Yves Rutschle wrote:

On Wed, Jan 08, 2003 at 12:10:13PM +0100, Olivier wrote:
Ben y a la loi dans un pays et y a la loi mondiale. Je te
cite par exemple la malheureuse histoire de ce jeune
�tudiant norv�gien qui voulant lire ses DvDs sur son OS
pr�f�r� a d�velopp� son propre soft en r�alisant un
Reverse Ing�niering s'un logiciel qu'il poss�dait. La loi
norv�gienne l'autorisait � effectuer l�galement cette
t�che, cependant ce n'�tait pas le cas du pays o� le
source d�compil� a �t� r�alis�.

Si j'ai bien compris, �a veut dire que l'�tudiant, bien que
norvegien, a �crit son source d�compil� dans un autre pays
(disons, la France), donc il tombe sous le coup de la loi
locale (disons fran�aise), et le fait qu'il soit norvegien
n'a rien � voir l� dedans.

Sois tu as rat� des d�tails, soit c'est un mauvais exemple
(au contraire du russe qui s'est fait arret� aux �tats-Unis
pour un programme qu'il a �crit en Russie).

/Y
De tout fa�on, toute personne est oblig� de se soumettre � la l�gislation du pays "h�te" ... Pour petite info, la soci�t� russe et le developpeur ont �t� acquit�/liber� lors du dernier jugement

--
Andre� V. FOMITCHEV               [Quand faut-il arr�ter l'informatique]
Software R&D Engineer    [Lorsque, dans un kilo, on trouve 1024 grammes]
Odixion, FRANCE



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