Le sam 02/08/2003 � 11:59, claude a �crit :
> Nicolas Rueff a �crit :
> [...]
> >>Ben non, j'ai (presque) tous les cd originaux :D
> > 
> > 
> > Ah bon, t'as achet� la licence pour encoder des mp3s aux labo
> > Fraunhoffer ? Wow, t'es pourri de thune toi !
> 
> Ah ah ah... Tu parles de "�a" comme licence... Je pensais que tu faisais 
> allusion au Code de la Propri�t� Intellectuelle, bla, bla. Ceci dit, il 
> me semble que C'est le concepteur de l'encodeur qui doit payer la 
> licence et non l'utilisateur dudit encodeur, mais je peux me tromper.

L� �a d�passe mes comp�tences ;)
Mes connaissances en licences sont limit�es, mais je crois qu'il y a
deux niveaux d'entorse: 
1) utiliser un outil appliquant un algo brevet� (peut-�tre le cas des
encodeurs mp3)
2) utiliser un fichier utilisant un format brevet� (cas des .gif)

Y a-t-il un fort en droit dans la salle ?

/N, t�nor du barreau de silicium
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Nicolas Rueff <[EMAIL PROTECTED]>
http://rueff.tuxfamily.org
+33 6 77 64 44 80
--
Worlds are conquered, galaxies destroyed -- but a woman is always a
woman.
-- Kirk, "The Conscience of the King", stardate 2818.9
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