Bonsoir � tous,
Le probl�me que j'ai � vous exposer concerne le droit (fran�ais) et
les bases de donn�es. J'aurai voulu savoir quel est le statut l�gal du
contenu d'une base donn�e.
Je met dans le contexte :
Au cours d'un stage que j'ai effectuer pendant mes vacances m'a �t�
pos� le probl�me suivant : un logiciel de gestion de biblioth�que � �t�
achetez par l'organisme pour lequel je travaillez, cependant l'auteur du
logiciel extorque r�guli�rement de l'argent � cette organisme.
J'ai donc cherch� dans mon coin � savoir s'il existait de tel
logiciel qui soient libres! Il en existe effectivement un Koha (
http://www.koha.org r�companser r�cemment aux troph�es du libre). Le
probl�me �t� alorsde pouvoir r�cup�r� l'exisant. Apr�s un cours examen
il est apparu que le soft est d�velopp� avec 4D (beuuurk). Bref la db
est compil� avec son sgdb, qui sans l'option r�seau est innacessible de
l'ext�rieur, que se par ODBC, JDBC ou quelque autre m�thode.
Je voudrais savoir ce que l'on peut exiger aupr�s de l'�diteur soft
concernant le contenu de la db. Car si je veux bien admettre que la
structure de cette derni�re, son contenu, fruit du dure labeur des
employ�s de l'organisme pour lequel je travaill� me semble injustement
innacessible.
Merci pour tout conseil, lien, adresse mail et livres auxquel je
pourrais me r�f�rrer (y a-t il un avocat en ligne ? :0) ). Pour le
moment je ne trouve sur internet que des documents (limites paranos) du
CNIL sur l'internet et nos libert� et des trucs de ses vils �diteurs de
logiciels pr�s � tout pour nos priv�e de quelque droits suppl�mentaire
(bref des docs � devenir parano!).
Nicolas.
