Salute,

        je ne crois pas � la parano l�, le txte ne demande pas la suppression 
des 
droits certes, mais les termes trop �vasifs sur le conrole va ouvrir un grand 
nombre de proces car les jurisprudences sont donc � revoir. Des lobies comme 
la RIAA (pour ne citer qu'eux) va tenter des proc�s, et les FAI devront faire 
un choix : prendre des riques avec un proc�s ou accepter les conditions des 
multi-nationales.
        Je ne cherche pas � d�fendre le p2p ici, mais on sera tous suspect avec 
une 
connexion personnelle. Je n'ai pas dit que la loi nous donnera tord, mais de 
nouveau proc�s avec de gros sous vont s'ouvrir et �� �� d�terminera le futur.

Edz ....

On Wednesday 14 January 2004 00:05, Thomas Pimmel wrote:
> Salut,
>
> Le Mardi 13 Janvier 2004 13:49, Christian Bille a �crit :
> > salut
> > je viens de recevoir �a, certains d'entre vous peut �tre aussi. Ca n'a
> > pas vraiment un rapport de prs avec debian, mais c'est suffisement grave
> > pour en prendre note
>
> Et plus que jamais, il est conseill� de prendre connaissance de la loi.
> Avant de d�lirer.
>
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl0528.asp
>
> Trop de parano tue la r�flexion.
>
> Je r�pondrai � ceux qui me citeront un passage scandaleux pour les libert�s
> individuelles.
>
> Tom.
> --
> Thomas Pimmel
> email : [EMAIL PROTECTED]
> http : http://www.ringard.org

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