Jean-Luc Ancey a �crit :
A mon avis, on s'attend plut�t � voir l'AFUL et
l'APRIL en pointe sur ces questions. Ce sont des
copains, cela dit, et ils peuvent tout � fait nous
appeler en renfort, mais a priori c'est � eux
d'appeler au rassemblement et � nous de nous rallier
ensuite.
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Pat Cox, et Richard Stallman alertent la communaut� Linux depuis un
certain temps d�j�.
Si nous ne parvenons pas � rallier nos propres troupes, que dire du
Parlement Europ�en!
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Pendant sa pr�sidence Irlandaise, le lobbying pro-brevet a r�ussi �
imposer le processus du vote en Europe, et l'acc�l�rent pendant que tout
le monde dort. On est tr�s mal barr�s. Le lobbying est compos� de
soi-disant expert en propri�t� industrielle (INPI, etc..) et d'avocats
bien gras. Les annonces d'emploi et les formations universitaires dans
le domaine du brevet logiciels ont �t� lan��s au public avant l'�t�. Ils
ont d�j� organis� le syst�me de base de donn�es mondial, ils sont
compl�tement s�rs d'eux.
Un peu de politique?
http://europa.eu.int/eur-lex/en/about/abc/images/p79_en.jpg
Ce processus est co-d�cisionnaire. Avec les politiques du Parlement d'un
c�t�, les bureaucrates de la Commission et du Conseil de l'autre.
La Commision et le Conseil sont essentiellement pro-brevet. On leur a
embobin� la t�te, et ils disent n'importe quoi. L'Irlande est LE paradis
fiscal des brevets en Europe, officiellement sponsoris�e par Microsoft.
Le lobbying a r�ussi � imposer une brevetabilit� illimit�e, et faire
voter oui � tout le monde le 18 mai.
Je ne sais pas si vous pouvez le t�l�charger, mais je vous laisse
entendre un extrait de dialogue entre la Pr�sidente et le Danemark, qui
montre comment ils s'y prennent.
http://www.elis.ugent.be/~jmaebe/nobackup/council2.mov
<http://www.elis.ugent.be/%7Ejmaebe/nobackup/council2.mov>
Etape n�1 : **Le Parlement a pos� des amendements suffisants, mais il a
�t� enti�rement renouvell� et le boulot est � refaire. (Les 10 nouveaux
Etats membres n'ont aucun poid dans la d�cision). Il ne peut que reposer
les m�me, mais peut aussi ne pas les reposer. Etant donn� que le
processus est acc�l�r�, *la loi peut �tre vot�e le 24 septembre. *Nous
avons quelques semaines devant nous pour agir.
Si le Parlement Europ�en repose les amendements en 2�me lecture, et
qu'ils sont � nouveau rejet�s par les bureaucrates, la d�cision sera
prise en comit� restreint compos� des m�mes. La r�ponse sera oui, ou
non. *Si c'est oui, la communaut� de Libre et de Linux est termin�e*.
Plus personne ne pourra cr�er de logiciels sans payer des patentes aux
propri�taires des brevets qui fixeront le prix qu'ils veulent. Tout et
n'importe quoi sera brevet�. Les Tribunaux de Commerce seront les seuls
� d�cider. Vous avez de quoi payer un avocat sp�cialiste des brevets?
Pas moi. Ni aucune PME. Le d�p�t d'un brevet en France co�te 30000
euros. Vous les avez? Pas moi. Ni aucune PME.
*--> La dictature des multinationales japonaises et am�ricaines va
s'imposer en Europe, dernier rempart anti-trust dans le monde. *
Il y a de quoi alerter la Communeaut�? OUI, encore OUI. Ne pas le faire,
c'est de l'irresponsabilit�. Les querelles, pour l'instant, mettez-les
de c�t�!
Les droits de l'homme sont notre dernier recours, notre seul jocker :
ils ont un droit suspensif � la Cour Europ�enne qui nous laissera un peu
de temps. Encore faut-il que les d�marches soient faites d�s maintenant.
Mais si quelqu'un veut poster ici des explications ou
des liens permettant de comprendre pourquoi le
probl�me r�clame une mobilisation urgente, je pense
que beaucoup d'entre nous seront pr�ts � les lire
en d�tail.
Avez-vous sign� la p�tition Eurolinux?
http://petition.eurolinux.org/index_html
Explications en fran�ais :
http://www.espace-francophone.com/sites/editorial_petition_eurolinux.html
La FFII cr�e son nouveau portail, en attendant :
http://www.ffii.org/index.fr.html
NEWS :
L'Espagne a �t� la seule � voter non.
Le Parlement hollandais a profit� de la traduction du texte de loi en 20
langues, pour revenir sur son oui et s'abstenir. Une premi�re en Europe
qui n'a pas pourtant deffray� la chronique... et pour cause, les m�dias
sont une industrie bas�e sur les nouvelles technologies. Ils ont vu du
Linux sur quelques plateformes depuis l'ann�e derni�re, et ne sont pas
au courant.
Le Ministre de l'Industrie Allemand engage un d�bat au Parlement.
Mais �a ne suffit pas. Nous devons alerter l'opinion publique, et
susciter un d�bat dans les Parlements nationaux et au Parlement fran�ais
*avant septembre*.
http://kwiki.ffii.org/?LtrConsRecv0406France
--> Lettres en masse au Pr�sident de la R�publique, au 1er Ministre, au
Ministre de l'Industrie, aux d�put�s et s�nateurs fran�ais
--> Lettre en masse aux parlementaires europ�ens.
--> Communiqu�s de Presse � gogo.
Rms est � notre disposition, si vous avez des tuyaux pour alerter les
m�dias, n'h�sitez pas.
http://kwiki.ffii.org/?FfiiprojFrPriorFr
Il y a aussi la liste [EMAIL PROTECTED] pour nous accompagner
Bien � vous
Miluz
