TITRE DU COURS
CSST2 - CONTESTATIONS ET PLAIDOIRIES
Souvent, en matière de santé et sécurité au travail, les décisions de la CSST
sont contestables.
Cela amène les employeurs à devoir contester des décisions et à faire face aux
instances d'appel
que sont la direction de la révision administrative de la CSST et la Commission
des lésions
professionnelles.
Cette formation essentiellement pratique, vise à donner les connaissances
pertinentes à toutes les
contestations en matière de santé et sécurité et à rendre les gestionnaires
aptes à préparer les
dossiers et même à aller plaider la plupart des dossiers eux-mêmes devant la
Commission des lésions
professionnelles leur assurant ainsi un meilleur contrôle sur leurs dossiers et
leurs coûts et une
plus grande autonomie.
Pour plus de renseignements, contactez-nous au
450-226-2238 ou le 1-800-861-6618
OBJECTIFS
Représentations auprès des instances d'appels et impact de décisions sur le
dossier employeur
- Les décisions Ce qui est ou non une décision de la CSST
- Les Contestations Quand et comment contester
- La concilliation Explication du processus
- La Représentation La préparation des dossiers
PUBLIC VISÉ
Gestionnaires de toutes catégories d'organisations entreprises privées,
organismes sans but lucratif,
organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux et municipaux), qui sont
concernés ou engagés dans
la planification, la mise en application ou la restructuration du volet santé
et sécurité du travail.
L'évolution des entreprises nous amènent à développer une approche proactive
concernant la gestion du
dossier « santé et sécurité du travail
Les entreprises de services et de productions doivent maintenant faire face à
l'excellence de leurs
prestations et un des premiers facteurs de la non performance est l'humain,
c'est celui-ci qui nous
amène vers de nouveaux horizons et nous obligent à faire de la prévention,
réagir aux accidents et
aux maladies professionnelles, gérer nos dossiers C$$T, connaître les lois de
la santé et de la sécurité
du travail, etc...
Ainsi afin de permettre à l'entreprise d'atteindre sa vision, ses projets,
désirs et rêves, les
gestionnaires doivent développer de nouvelle facette de leur gestion et
maîtriser entre autre
celle du dossier C$$T.
PLAN DE COURS
Les décisions : Ce qui est ou non une décision de la CSST
- Quelles décisions de la CSST peuvent être contestées :
- Par l'employeur
- Par le travailleur
Quelles décisions doivent être contestées :
- Analyse de l'impact des décisions
- Critères pour choisir de contester ou non les décisions
Les contestations : Quand et comment contester :
- Les délais à respecter pour chaque décision
- La forme des contestations pour chaque étape
Analyse des divers paliers de contestation :
- Tableau des paliers de contestation
- Distinctions à faire
Une étape importante: la Commission des lésions professionnelles
- Constitution et fonctionnement
- Caractère final et sans appel de ses décisions
La conciliation : Explication du processus :
- L'opportunité de régler un dossier, analyse d'impacts
- Les intervenants : à qui a-t-on affaire?
L'art de négocier :
- L'analyse des enjeux et de priorités
- Des trucs pratiques et des idées novatrices
Les ententes possibles :
- L'accord : son contenu et ses effets
- La transaction en vertu du code civil
La représentation : La préparation des dossiers :
- Contenu de la preuve à faire
- La preuve documentaire et les expertises
Les représentations écrites :
- Opportunité de choisir cette forme de représentation
- Forme et contenu
La représentation à l'audience :
- L'interrogatoire: des témoins de faits, des témoins experts
- Le contre-interrogatoire : opportunité d'en faire et contenu
- Le dépôt de documents (règles de pratique)
- La plaidoirie : forme et contenu
MÉTHODOLOGIE DE L'ENSEIGNEMENT
- Exposés magistraux
- Analyse de modèle de décisions, de contestation
- Exercices pratiques en sous-groupes
- Mises en situation et ateliers de simulations
- Échanges d'expertises
DATES ET LIEUX DU COURS
Region de Montréal:
Les 18 et 19 mars 2008
Sheraton, 2440 Autoroute des Laurentides, Laval
Région de Québec:
Les 27 et 28 février 2008
Hotel des Gouverneurs, 3030 boulevard Laurier, Ste-Foy
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en formation
Composez le 450-226-2238 ou le 1-800-861-6618 et demandez Mme
Maryse Morin.
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