C'est un peu hors sujet, mais �a doit �tre connu ... A+ Bernard >Date: Wed, 22 Sep 1999 17:58:39 +0200 (CEST) >From: Thierry Dumont <[EMAIL PROTECTED]> >To: [EMAIL PROTECTED] >Cc: [EMAIL PROTECTED], Pierre Crepel <[EMAIL PROTECTED]>, > Marc Massot <[EMAIL PROTECTED]>, [EMAIL PROTECTED] >Subject: Menaces sur le logiciel libre dans les universites. >Reply-To: [EMAIL PROTECTED] >X-Loop: [EMAIL PROTECTED] >X-Sequence: 300 > > > Les thesards de l'Universite Paris VI (la plus grosse "usine" a theses en >France) sont emus --a juste titre selon moi-- par le fait que l'universite >veut leur faire signer un engagement de confidentialite, et ceci quelque >soit la these (pas seulement si elle est financee par un industriel, mais >meme une these de lettres ou de philo !!!). La copie de l'engagement est a >l'url http://www-rocq.inria.fr/assoc-thesards/engagement.html , ainsi que >des liens vers des sites "reagissant". > >Dans ces conditions, il est clair que toute activite de production de >logiciel libre est pratiquement interdite: > >" >ARTICLE 3 - PROPRI�T� DES R�SULTATS Le doctorant reconna�t que la >propri�t� industrielle de la th�se appartient pleinement et enti�rement � >l'universit� Pierre et Marie CURIE, sauf restrictions pr�vues dans le >contrat d'�tablissement ou conventions avec des partenaires. Le doctorant >fournira � l'universit� Pierre et Marie CURIE toutes les donn�es >n�cessaires au d�p�t �ventuel de demande de propri�t� intellectuelle et ne >s'opposera � ce d�p�t. > ARTICLE 4 - SECRET-PUBLICATION Le doctorant est >tenu au secret professionnel � l'�gard des tiers, non seulement sur les >activit�s du laboratoire, mais aussi sur toutes les activit�s dont il >aurait pu avoir connaissance, notamment � l'occasion de visites d'autres >unit�s de recherche. Le doctorant peut faire des publications ou des >communications, �crites ou orales, relatives aux travaux de la th�se, >apr�s avoir re�u l'autorisation �crite du directeur de th�se. Il respecte >les engagements de confidentialit� qui pourraient �ventuellement �tre pris >avant la soutenance. > ARTICLE 5 - UTILISATION DES R�SULTATS Sauf >autorisation �crite, sign�e par le pr�sident de l'universit� Pierre et >Marie CURIE, sur proposition du directeur de th�se, le doctorant >s'interdit d'utiliser les r�sultats des travaux de la th�se pour des >recherches futures � l'ext�rieur du laboratoire et des applications >�ventuelles ; il s'interdit �galement de communiquer � des tiers toute >information relative aux r�sultats des travaux de la th�se, m�me >partiellement, en vue d'�viter toute utilisation par des tiers. >" > >Bien sur, cela est a rapprocher de la volonte affichee, par exemple au >niveau europeen, de breveter les logiciels, et meme les algorithmes! > >Bien entendu, ces dispositions, si elles etaient maintenues, seraient >rapidement etendues au personnels des universites. Comme les universites >sont malgre tout les grands producteurs de logiciel libre, je pense que >chacun verra le danger. > >-- >Thierry Dumont. Lab. Analyse Numerique. Universite Lyon1. >
