Recu dans ma BAL, d'une autre liste.
Interessant ...
A+,
C.
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Bonjour � tous,
MM. les S�nateurs Pierre Laffitte et Ren� Tr�gou�t proposent un texte de
loi visant � la g�n�ralisation d'internet et des logiciels libres dans
l'administration. Les internautes sont invit�s � d�battre sur ce sujet.
Page principale: http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/index.htm
Texte: http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/texteloi.html
Motifs: http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/motif.html
Forum: http://www.senat.fr/Vforum/5/forum.html
Pour vous all�cher, lisez-moi �a:
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Article 3
Les administrations de l'�tat, des collectivit�s locales et des services
administratifs, sous r�serve des dispositions de l'article 4 ne peuvent
utiliser que des logiciels libres de droits et dont le code source est
disponible.
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Ahhhh. C'est �a que j'appelle le progr�s !
Xavier
PS: a priori, leur texte de loi a �t� saisi sous Windows, le 'oe' de
oeuvre ne passant pas sur mon navigateur...
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Linux-Nantes: http://www.linux-nantes.fr.eu.org/
