Bonjour
Communiqu� : Le 1er mars 2002, 15 heures (GMT+1).
Les sites LinuxFrench.net, Linuxfr.org, Portalux.com, KDE-France.org,
NoCopyright.fr.st, gcu-squad.org, Independant Technologies, Plan�te
Libre ;
Les associations AFUL, ALDIL, APRIL, Linux-Azur, Parinux, ALL.
Appellent les consommateurs � refuser d'�tre victime des ventes forc�es
de logiciels, par le biais de ventes li�es dites � OEM�, lorsqu'ils
ach�tent un ordinateur. Ces pratiques sont ill�gales, nous ne pouvons
les faire cesser qu'avec l'aide des consommateurs. Nous appelons les
consommateurs victimes de ces pratiques � saisir la direction de la
consommation, de la concurrence et de la r�pression des fraudes en
suivant la proc�dure d�crite sur le
document disponible � cette adresse :
http://it.mondelinux.org/sections.php?op=viewarticle&artid=24
Les � consommateurs victimes de ces pratiques � sont :
- Ceux qui d�sirent acheter un PC sans Windows, et qui ont affaire � un
commer�ant leur imposant l'achat de Windows concomittant � celui du PC.
- Ceux qui d�sirent un ordinateur �quip� de Windows en licence non-OEM,
et qui ont affaire � un commer�ant leur imposant Windows en licence OEM.
- Ceux qui veulent un devis d�taillant le prix de l'ordinateur et de
chacun des logiciels l'accompagnant - y compris Windows - afin de
comparer des offres concurrentes mais qui ne peuvent l'obtenir.
Nous invitons ces consommateurs � faire valoir leurs droits en
saisissant la direction de la r�pression des fraudes � chaque infraction
constat�e.
Nous demandons :
- � ce que l'�tat mette en oeuvre les moyens dont il dispose afin de
faire cesser imm�diatement ces infractions;
- � la DGCCRF de saisir l'autorit� de r�gulation dans les meilleurs
d�lais, afin qu'il soit statu� clairement et d�finitivement
sur le respect des r�gles �l�mentaires du march� et de la concurrence
en mati�re de logiciels et syst�mes d'exploitation pour ordinateurs
personnels;
- � ce qu'une d�l�gation repr�sentant les utilisateurs de logiciels
libres soit re�ue par le Secr�taire d'�tat aux PME, au commerce, �
l'artisanat et � la consommation.
� l'heure o� de nombreux hommes politiques s'expriment sur le concept de
�l'impunit� z�ro�, nous nous interrogeons sur le laxisme permettant aux
g�ants de l'informatique de violer les fondements des droits de la
consommation et de la concurrence en toute impunit�.
Documentation ( Voir :
http://it.mondelinux.org/sections.php?op=listarticles&secid=7 )
Ce communiqu� de presse est disponible � cette adresse :
http://it.mondelinux.org/sections.php?op=viewarticle&artid=21
Le dossier de presse (y compris dossier juridique) est disponible �
cette adresse :
http://it.mondelinux.org/sections.php?op=viewarticle&artid=22
La proc�dure de saisie est disponible � cette adresse :
http://it.mondelinux/sections.php?op=viewarticle&artid=24
Qui sommes-nous ?
LinuxFrench.net ( http://www.linuxfrench.net/ ) Site consacr� �
l'information et la promotion de GNU/Linux et des logiciels libres.
Linuxfr.org ( http://www.linuxfr.org/ ) Site consacr� � l'information et
la promotion de GNU/Linux et des logiciels libres.
portalux.com ( http://www.portalux.com/nnl/ ) Site consacr� �
l'information et la promotion de GNU/Linux et des logiciels libres.
Gcu-squad ( http://gcu-squad.org/ ) Site de promotion et de support des
unix libres.
kde-france ( http://www.kde-france.org ) Site consacr� � la promotion et
� la traduction en fran�ais de l'environement KDE et des applications
qui l'accompagnent.
NoCopyRight ( http://www.nocopyright.fr.st/ ) Site consacr� �
l'information et la promotion de GNU/Linux et des logiciels libres.
Independant Technologies ( http://it.mondelinux.org ) Les technologies
et les logiciels libres au service de tout le monde.
AFUL ( http://www.aful.org ) Association Francophone des Utilisateurs de
Linux et des Logiciels Libres
ALDIL ( http://www.aldil.org ) Association Lyonnaise pour le
D�veloppement de l'Informatique Libre
ALL ( http://www.lastjeudi.org) Association pour le Logiciel Libre
APRIL ( http://www.april.org ) Association Pour la Promotion et la
Recherche en Informatique Libre
Linux-Azur ( http://www.linux-azur.org/ ) promotion de GNU/Linux et des
Logiciels Libres sur la r�gion C�te d'Azur
PARINUX ( http://www.parinux.org/ ) Club d'utilisateurs GNU/Linux sur
paris
Plan�te Libre ( http://www.planetelibre.org ) Site portail concernant
les logiciels libres.
TuxFamily (http://www.tuxfamily.org) h�bergement internet de projets
d'informatique libre
Contacts
Coordination nationale : Herv� LEFEBVRE, [EMAIL PROTECTED], 06.60.90.56.56.
Pour la liste des contacts locaux, consultez le dossier de presse, ou
bien l'adresse
http://it.mondelinux.org/sections.php?op=viewarticle&artid=22&page=6
Si vous avez des difficult�s � acc�der � un des documents pr�cit�s, des
copies en sont disponibles � ces adresses :
http://www.linufrench.net/oem/ ou http://www.aldil.org/oem/
Cordialement
Yann Forgerit
--
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