http://www.immostreet.com/is/commun/template.php?U=info&P=uti2168 Synallagmatique Se dit d'un contrat qui comporte des obligations r�ciproques. ########################################### http://juripole.u-nancy.fr/temporaire/Bulletins/mar-avr_2000.html BILATERAL CONTRACT Lorsque l'on croise cette expression, il convient de parler en fran�ais de "contrat bilat�ral" ou de "contrat synallagmatique". L'expression anglaise rel�ve d'ailleurs quelque peu du pl�onasme �tant donn� qu'en droit anglais comme en droit am�ricain, un "contract" est n�cessairement "bilat�ral", ou "synallagmatique". En effet, si en droit fran�ais, un contrat peut �tre unilat�ral ou bilat�ral, � titre on�reux ou � titre gratuit, le "contract" anglo-saxon, n�cessairement � titre on�reux ("for consideration"), entra�ne toujours la naissance d'obligations r�ciproques engageant les deux parties, qui proc�dent ainsi � un �change de "considerations" (c'est-�-dire de "contreparties"). Toutefois, il peut parfois �tre utile de pr�ciser le caract�re bilat�ral d'un contrat anglo-saxon afin de le distinguer d'un contrat multilat�ral (ou "multipartite", mot identique dans les deux langues) en insistant sur le fait qu'il n'y a que deux signataires du contrat en question. ######################################## Comme on dit dans le loft, c'est clair que c'est un truc de ouf mais �a le fait quand m�me grave. Fred Le Lundi 8 Juillet 2002 11:06, Andr� Sala�n a �crit : > Un des probl�mes de l'ultra lib�ralisme, c'est qu'entre les employeurs > et les employ�s l'aspect *synallagmatique* du contrat n'est plus > respect� par les premiers. > Il en va de m�me dans la vente d'informatique. -- Fr�d�ric LEMOIGNO L.S.D.S.M.S CC14 Universit� de Montpellier II Place Bataillon 34095 MONTPELLIER tel 33+ (0)4 67 14 93 42 fax 33+ (0)4 67 14 48 39
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