Selon Troumad <[EMAIL PROTECTED]>: > Le but serait de montrer aux cr�anciers qu'ils ont int�r�t � ren�gocier > la dette de peur de pas �tre rembours�? > Ce serait juste un coup de gueule pour qu'ils arr�tent de tapper trop > fort � la porte pour r�clamer du fric qu'il risqueraient de ne pas avoir > s'ils continuent? > Mais n'est-ce pas aussi la premi�re �tape avant une cessation > d'activit�? Un d�pot de bilan? > > nb : je ne suis pas juriste du tout, ni �conome! Je me souviens d'une > question que j'avais pos�e � ma prof d'�co en �cole d'ing�nieur : "Vous > y croyez madame � ce que vous dites?"
Petit cours rapide de droit commercial :-) * Le d�pot de bilan est lacte initial effectu� au tribunal de commerce avant toute utre proc�dure. Donc oui, MDK a d�pos� le bilan, puisque c'est le pr�alable aux autres proc�dures. * A ce moment l�, le tribunal de commerce examine les comptes de la soci�t�, et d�cide soit qu'il n'y a pas d'espoir, il faut fermer boutique et liquider, soit �a vaut le coup de regarder de plus r�s : c'est le redressement judiciaire. En ce qui concerne MDK, le tribunal de commerce a d�cid� du redressement judiciaire (ouf !) pour une p�riode de 3 mois renouvelable. * Donc pendant 3 mois, il y a un "administrateur judiciaire", qui devient en quelque sorte l'alter ego du PDG, et qui doit mettre sa signature en bas de chaque ch�que effectu� par la soci�t�. Pendant la p�riode de redressement judiciaire, les dettes sont gel�es, c'est � dire que tu n'effectues plus le moindre remboursement. L'objectif de cette p�riode est de voir que si on fait abstraction de ces dettes, l'entreprise peut vivre. * La bonne nouvelle, c'est que les dirigeants de MDK sont pas tout � fait idiots, et ils savent � quoi ressemble la comptabilit� de leur boite. Ils savent pertinemment que sans les remboursements de dettes, la boite gagne assez d'l'argent pour faire face aux d�penses de la boite (salaires etc.). * A la suite de cette p�riode d'observation, le tribunal peut dire "ya rien a faire, m�me en gelant la dette la boite continue a perdre trop d'argent, alors on ferme la boutique". Il peut dire aussi "C'est viable, faudrait juste r�organiser un peu, et que quelqu'un injecte un peu d'argent pour acheter des nouveaux machines-outils par exemple, on va donc faire un plan de continuation en cherchant un repreneur qui va injecter cete argent". Ou encore "C'est viable tel quel, mais ils peuvent pas payer leurs �ch�ances de remboursement, alors messieurs les cr�anciers allez vous faire voir, vous serez rembours� sur 10 ans pour �taler les �ch�ances". Petite astuce : lors de la p�riode d'observation, l'entreprise ne peut pas contracter le moindre centime de dette. LE probl�me c'est que toute entreprise a besoin d'endettement � court-terme (c'est le delta entre le moment o� tu livre ton client, et le moment o� le client te paye effectivement, en g�n�ral 30 jours). Une boite en redressement judiciaire a donc besoin de 30 jours de tr�sorerie en cash. C'est ce qui explique l'appel � la communaut� en d�cembre dernier : cela a permis de constituer l'avance de tr�sorerie n�cessaire.
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