>Regarde sur le site de l'Office Europ�en > des brevets et sur des �quivalents aux US et au Canada.
regarde aussi sur l'inpi www.inpi.fr voil� ce que j'ai trouve sur leur site: Le cas des logiciels Bien qu'ils rev�tent un caract�re industriel, les logiciels rel�vent du droit d'auteur, avec quelques adaptations. La propri�t� des droits revient � l'employeur lorsque le logiciel a �t� cr�� par ses employ�s dans l'exercice de leurs fonctions. Des restrictions sont apport�es quant � l'exercice du droit au respect de l'oeuvre : l'auteur du logiciel ne peut s'opposer � son adaptation, ni exercer un droit de repentir ou de retrait. et voici l'adresse de la page: www.inpi.fr/inpi/html/propindust/index.htm bonne chance renaud
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