Voici Le Brevet logiciel : une question de soci�t�
Les droits d'auteur, comme leur nom indique, prot�gent la cr�ation intellectuelle. Les brevets, par contre, prot�gent les inventions. La Convention europ�enne sur les brevets stipule que les brevets europ�ens sont d�livr�s pour les inventions nouvelles impliquant une activit� inventive et susceptibles d'application industrielle. Elle pr�cise par ailleurs que les programmes d'ordinateur et autres mod�les �conomiques et m�thodes math�matiques ne sont pas consid�r�s en tant que tels comme des inventions et, partant ne sont pas brevetables. D'o� le d�bat exhaustif et les vives critiques suscit�s par la proposition de directive du Parlement europ�en et du Conseil sur la brevetabilit� des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Avec le processus de Lisbonne, l'Europe s'est assign�e un objectif ambitieux: faire de l'Europe l'�conomie de la connaissance la plus comp�titive et la plus dynamique du monde. Cette ambition repose bien s�r sur une prise de conscience du retard pris par l'Union sur ses principaux concurrents, et notamment sur les Etats-Unis. Dans le cadre du d�bat sur la brevetabilit� des inventions d�riv�es des programmes d'ordinateur, la commission de la Culture du Parlement europ�en a tent� tout au long des d�bats de conserver cet objectif g�n�ral � l'esprit et comprendre quelles mesures sont les plus � m�me non seulement de contribuer � atteindre l'excellence, mais �galement de la maintenir. "Depuis l'antiquit�, la civilisation s'est d�velopp�e gr�ce � la confrontation des id�es et � leur capacit� de diffusion", note Michel Rocard, pr�sident de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'�ducation, des m�dias et des sports au Parlement europ�en, et rapporteur pour avis sur la proposition de directive sur la brevetabilit� des inventions mises en oeuvre par ordinateur. "A l'heure de l'ordinateur et d'internet, cette v�rit� est toujours de mise". C'est la raison pour laquelle toutes les mesures juridiques propres � contribuer au respect et � la d�fense des auteurs et des inventions sont les bienvenues, "� condition qu'elles ne figent ni n'alourdissent le syst�me au point de le scl�roser, voire de le fossiliser", poursuit-il. "Nous sommes contre la brevetabilit� des logiciels, mais pour la brevetabilit� des inventions d�riv�es des programmes d'ordinateur", ajoute le d�put� socialiste Gilles Savary, rapporteur fictif pour le groupe socialiste sur l' avis adopt� par la commission de l'Industrie. "Le pire des choses serait de rentrer dans le jeu des Am�ricains qui brev�tent tout et qui emp�chent de la sorte toute innovation. Si il est un domaine dans lequel l'Europe doit faire entendre une voix singuli�re, c'est bien celui - l� !" "Le secteur de l'informatique �tant aujourd'hui le creuset de l'expansion �conomique et culturelle de notre soci�t�, les tentatives pour l�gif�rer en la mati�re doivent �tre clairvoyantes et extr�mement prudentes", note Michel Rocard. "Etant donn� que tout composant innovant d'un logiciel prend place dans un ensemble de logiciels et d'innovations pr�c�dentes et ne peut se d�velopper sans interagir avec eux, la brevetabilit� risque d'instaurer une instabilit� g�n�ratrice d'une explosion de litiges". Les limites de ce qui est brevetable ou non dans le domaine des logiciels font l'objet de maintes interpr�tations et de traductions juridiques diff�rentes. Une chose est toutefois s�re et certaine pour Michel Rocard et Gilles Savary : le logiciel est un �l�ment du savoir humain comme un autre, et le langage informatique est un langage universel qui doit rester accessible � tous. Si les brevets avaient exist� � l'�poque de Guttenberg, le sort de l'humanit� en aurait �t� boulevers� !!! "Nous voulons une d�finition claire et pr�cise de ce qui est brevetable C'est tout l'enjeu des d�bats actuellement en cours au sein du Parlement europ�en et, de ce point de vue l�, le rapport adopt� par la Commission juridique du Parlement europ�en le 17 juin 2003 ne nous satisfait pas du tout. Nous allons continuer avec d�termination la bataille d'amendements en vue du vote du Parlement europ�en en s�ance pl�ni�re en septembre 2003". 97% des brevets reconnus dans le monde appartiennent aux pays d�velopp�s et 3% � ceux du Sud. "Rendre brevetable cette nouvelle forme du savoir humain que sont les logiciels risque fort d'aggraver les difficult�s d'acc�s des pays du Sud et de poser un probl�me politique grave...", conclut Michel Rocard.
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