Voilà une confirmation du décalage de la prise de décision à septembre. On ne fera pas "attention" au soft utilisé par notre élu pour son argumentaire ;o(
---------- Message transmis ---------- Subject: Re: Votre vote Date: Jeudi 26 Juin 2003 12:19 From: "Gilles Savary" <[EMAIL PROTECTED]> To: <[EMAIL PROTECTED]> Monsieur, Veuiller trouver ci- joint une prise de position de la Délégation Socialiste Française qui va précisemment dans votre sens. Pour votre information, nous avons réussi à faire repossuer le vote sur le rapport Mc Carthy au moins de septembre prochain. Restant trés attentif à vos arguements, Gilles SAVARY Député européen (PS) Xavier DUTRENIT Assistant de Gilles SAVARY, Député Européen (GSM: (0032) (0)486 58 29 27) Parlement Européen ASP 14G 114 B - 1047 Bruxelles Tél: +32 2 284 7420 Fax: +32 2 284 9420 LOW T 08082 BP 1024/F F - 67 070 Strasbourg Cedex Tél.: +33 3 88 17 74 20 Fax: + 33 3 88 17 94 20 http//www.d-s-f.net >>> =?iso-8859-15?q?Fr=E9d=E9ric=20Pecheur?= <[EMAIL PROTECTED]> >>> 06/24/03 09:04 >>> Madame/ Monsieur le député Le 30 juin aura lieu un vote sur la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur". S'agissant de l'industrie française et européenne du logiciel , un vote favorable ne pourrait avoir que des effets néfastes sur les entreprises, l'emploi et l'économie. Aujourd'hui, l'industrie informatique et logicielle en particulier est outrageusement dominée par un petit nombre d'entreprises américaines (sur les 10 premiers éditeurs de logiciels professionels au monde, un seul est européen). A ce jour, plusieurs milliers de brevets ont été accordés hors de toute légalité par l'office européen des brevets portant sur des logiciels; plus des 3/4 de ces brevets ont été déposés par des entreprises américaines et japonaises (plus de 30000 brevets en tout, portant même sur des choses extrèmement courantes comme les liens hypertextes, fondement même du Web). L'innovation et l'emploi sont essentiellement le fruit de PME, entreprises jeunes et mobiles qui n'ont pas les moyens de déployer un vaste arsenal juridique pour se prémunir contre les grands groupes (Microsoft a perdu son procès contre Stack, mais Stack a fermé; Microsoft a perdu son procès contre Digital Research, mais DR a fermé; etc. les cas abondent aux Etats-Unis). Les chercheurs et scientifiques de toute l'Europe sont massivement opposés à la brevetabilité du logiciel . Ce vote est également en opposition avec l'avis du Conseil Economique et Social, de la Commission Industrie, de la Commission Culture, de 140 000 pétitionnaires; lors d'une consultation publique sur la question,la Commission Européenne a reçu 95% de réponses négatives. Vous ne pouvez ignorer l'avis des experts et des simples particuliers. Seuls les grands groupes américains, Microsoft, IBM, HP, Oracle peuvent y trouver leur intérêt, et appuient d'un lobbying pressant les tenants essentiellement anglo-saxons de cette directive. Aussi je vous prie de considérer soigneusement votre vote, afin de ne pas mettre en péril l'indépendance industrielle de l'Europe et de la France, les entreprises et les emplois présents et surtout à venir. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments respectueux. Frédéric Pecheur ------------------------------------------------------- -- Frédéric Pecheur Héolys France Espace Wagner Bât C 10, rue du Ltd Parayre 13290 Aix les Milles Tel : +33 4 42 97 25 73 Fax : +33 4 42 97 25 74
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Monsieur,
Veuiller trouver ci- joint une prise de position de la
Délégation Socialiste Française qui va précisemment dans votre
sens.
Pour votre information, nous avons réussi à faire repossuer le
vote sur le rapport Mc Carthy au moins de septembre prochain.
Restant trés attentif à vos arguements,
Gilles SAVARY
Député européen (PS)
Xavier DUTRENIT
Assistant de Gilles SAVARY, Député Européen (GSM: (0032) (0)486 58 29 27)
Parlement Européen
ASP 14G 114
B - 1047 Bruxelles Tél: +32 2 284 7420 Fax: +32 2 284 9420 LOW T 08082
BP 1024/F F - 67 070 Strasbourg Cedex Tél.: +33 3 88 17 74 20 Fax: + 33 3 88 17 94 20 http//www.d-s-f.net >>> =?iso-8859-15?q?Fr=E9d=E9ric=20Pecheur?= <[EMAIL PROTECTED]> 06/24/03 09:04 >>> Madame/ Monsieur le député Le 30 juin aura lieu un vote sur la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur". S'agissant de l'industrie française et européenne du logiciel , un vote favorable ne pourrait avoir que des effets néfastes sur les entreprises, l'emploi et l'économie. Aujourd'hui, l'industrie informatique et logicielle en particulier est outrageusement dominée par un petit nombre d'entreprises américaines (sur les 10 premiers éditeurs de logiciels professionels au monde, un seul est européen). A ce jour, plusieurs milliers de brevets ont été accordés hors de toute légalité par l'office européen des brevets portant sur des logiciels; plus des 3/4 de ces brevets ont été déposés par des entreprises américaines et japonaises (plus de 30000 brevets en tout, portant même sur des choses extrèmement courantes comme les liens hypertextes, fondement même du Web). L'innovation et l'emploi sont essentiellement le fruit de PME, entreprises jeunes et mobiles qui n'ont pas les moyens de déployer un vaste arsenal juridique pour se prémunir contre les grands groupes (Microsoft a perdu son procès contre Stack, mais Stack a fermé; Microsoft a perdu son procès contre Digital Research, mais DR a fermé; etc. les cas abondent aux Etats-Unis). Les chercheurs et scientifiques de toute l'Europe sont massivement opposés à la brevetabilité du logiciel . Ce vote est également en opposition avec l'avis du Conseil Economique et Social, de la Commission Industrie, de la Commission Culture, de 140 000 pétitionnaires; lors d'une consultation publique sur la question,la Commission Européenne a reçu 95% de réponses négatives. Vous ne pouvez ignorer l'avis des experts et des simples particuliers. Seuls les grands groupes américains, Microsoft, IBM, HP, Oracle peuvent y trouver leur intérêt, et appuient d'un lobbying pressant les tenants essentiellement anglo-saxons de cette directive. Aussi je vous prie de considérer soigneusement votre vote, afin de ne pas mettre en péril l'indépendance industrielle de l'Europe et de la France, les entreprises et les emplois présents et surtout à venir. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments respectueux. Frédéric Pecheur |
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