Cher Monsieur
Merci pour votre courrier electronique attirant notre attention sur le rapport Mc Carthy sur la brevetabilit� des inventions mises en oeuvre par ordinatuers.
La D�l�gation Socialiste Fran�aise, par la voix de Michel Rocard, Pr�sident de la Commission Culture du Parlement europ�en et la mienne, a depuis le d�but du d�bat parlementaire, �t� fortement mobilis� sur ce sujet.
J'ai bon espoir que cette mobilisation et que notre capacit� � convaincre nos autres coll�gues parlementaire, socialistes mais aussi verts, communistes, souverainistes etc....devrait nous permettre d'amender radicalement les tr�s mauvaises orientations du rapport de Madame Mc Carthy. L'adoption d�finitive du rapport devrait avoir lieu entre le 22 et le 25 septembre � Strasbourg.
Vous pouvez compter sur nous pour une vigilance sans faille sur ce sujet qui nous tient � coeur.
Vous trouverez ci-joint un argumentaire tr�s simple qui exprime la position de notre d�l�gation.
Vous en souhaitant bonne reception et restant � votre �coute et � votre disposition,
Gilles SAVARY D�put� europ�en
Xavier DUTRENIT Assistant de Gilles SAVARY, D�put� Europ�en
(GSM: (0032) (0)486 58 29 27)
Parlement Europ�en
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-- Amicalement vOOo <http://fr.openoffice.org>tre
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