communiqu� et argumentaire sur le site : http://france.attac.org/site/page.php?idpage=2649&langue
ATTAC s'oppose � l'extension de la brevetabilit� aux cr�ations logicielles.
Attac d�nonce les tentatives de faire adopter par le Conseil et le Parlement europ�en l'extension de la brevetabilit� au logiciel, qui, sans aucune justification �conomique ou autre, n'aura pour effet que de renforcer la marchandisation des activit�s intellectuelles et le contr�le par quelques multinationales de toutes les infrastructures d'information et de communication de la plan�te.
Depuis pr�s de quinze ans, par tous les canaux de la mondialisation, dont notamment l'OMPI (Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle), l'OEB (Office europ�en des brevets), l'OMC (Organisation mondiale du commerce) et les accords ADPIC (Aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce), se poursuit la r�sistible marche vers la marchandisation de toutes les ressources intellectuelles de la plan�te et leur mise sous contr�le par quelques groupes multinationaux.
La brevetabilit� des logiciels n'est dans l'int�r�t de personne - certainement pas de l'Europe - � l'exception de quelques multinationales et des �tats-Unis dont cela renforcerait la domination plan�taire, ainsi que d'un lobby de juristes de la propri�t� intellectuelle qui en tireraient un avantage financier imm�diat.
En cons�quence Attac demande :
- que l'on revienne, dans la lettre comme dans l'esprit, aux termes toujours en vigueur de la Convention europ�enne du brevet de 1973, d�j� sign�e par les �tats de l'Union et ne demandant donc aucun processus d'harmonisation, et que les termes de cette convention soient int�gr�s � la l�gislation europ�enne, en y r�affirmant clairement la non-brevetabilit� des cr�ations immat�rielles en g�n�ral et des logiciels en particulier, ind�pendamment de tout crit�re de technicit� ou d'applicabilit� industrielle ;
- que soit mis fin aux d�voiements r�p�t�s de cette l�gislation par les offices de brevet qui d�fendent des int�r�ts corporatistes au d�triment du public qu'ils sont cens�s repr�senter, et en particulier que soit mis fin � l'ind�pendance politique de l'Office europ�en des brevets ;
- que les efforts de la Commission europ�enne comme du Parlement europ�en soient plus utilement d�pens�s pour �largir le champ des biens communs, notamment les biens immat�riels culturels, �ducatifs, logiciels et autres, dans la mesure o� cela favorise le d�veloppement de l'Union comme celui des autres communaut�s de la plan�te.
Le Bureau d'Attac Paris, le 10 septembre 2003
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