Je sais que plusieurs d'entre nous ont eu du mal a se faire rembourser les logiciels alors voici une petite histoire a propos de la vente lié:
Un étudiant en informatique qui ne voulait pas des logiciels livrés avec le PC qu'il venait d'acheter s'est vu restitué 261 euros par Hewlett Packard France, soit 25 % du prix d'achat. Le 1er mars 2002, Mickael Roger, 19 ans, achète un PC portable Presario 702 de marque Compaq, dans un magasin Auchan de la banlieue parisienne. Il débourse 1044 euros pour une machine livrée avec une offre logicielle composée du système d'exploitation Microsoft Windows XP, du traitement de texte Word du même éditeur, de la suite bureautique Works et de l'antivirus Norton de Symantec. Prétendant vouloir installé Linux sur sa machine, il envoie une demande de remboursement du prix des logiciels au magasin qui le renvoie vers le constructeur, Compaq depuis racheté par Hewlett Packard. Excédé par six mois de manœuvres dilatoires du constructeur informatique, Mickael Roger envoie une lettre recommandée le menaçant « d'envoyer une déclaration au greffe du tribunal de commerce, afin d'obtenir un “débat contradictoire” avec la société Compaq. Cette procédure mène à une convocation entre deux parties, sans avocats, devant un juge qui décide des actions juridiques possibles pour résoudre le litige. » Trois jours suffiront alors pour qu'une lettre propose à l'acheteur mécontent le remboursement de 25 % du prix du PC qui fut enfin versé fin août. Pour arriver à ce résultat ce n'est pas l'article L. 122-1 du code de la consommation, qui interdit la vente liée et oblige les marchands à permettre l'achat séparé des produits composant un lot, sur lequel s'est appuyé Mikael mais simplement sur les clauses de son contrat de licence des logiciels. « Ce dernier stipule clairement que si l'utilisateur est en désaccord avec ses termes - en l'occurrence, Mickael Roger ne désire pas acquérir les logiciels concernés -, il peut « prendre contact dans les plus brefs délais avec le fabricant afin de savoir comment renvoyer le ou les produits et demander leur remboursement ». Désolé je n'ai pas la source Le Jeudi 11 Septembre 2003 09:30, yann forgerit a écrit : > Salut > > Que-Choisir prends position : > http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:694F7A106B7243 >EBC1256D9800484C73 > > A+ Yann -- Gerald INFO Visitez mes sites: http://www.cheznous.free.fr/mes_sites.htm et lorsque je suis en ligne (c'est a dire tres souvent) vous pouvez me retrouver dans le canal PsychoDijon http://connexion.asterochat.com/?id ou sur irc.freenode.net canal #debutant
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