--- Begin Message -------- Message transféré de [EMAIL PROTECTED] ----- Date : Wed, 15 Mar 2006 17:51:08 +0100 De : "EUCD.INFO" <[EMAIL PROTECTED]> Répondre à : "EUCD.INFO" <[EMAIL PROTECTED]> Sujet : [Eucdinfo-lettre] DADVSI : entre farce et carnage À : [email protected] Pour votre information deux documents d'actualités. « DADVSI : entre farce et carnage » Une tribune libre sur le projet de loi DADVSI actuellement en débat à l'assemblée nationale. Publiée à l'origine sur PCInpact Le 20, 21, 22 décembre, le ministre de la culture avait vu son projet de loi «liberticide» sur le droit d'auteur «tabassé» par des députés de tous horizons. La 1ère manche et son coup de théâtre sur la « licence globale » avait vu le Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, désavoué et conspué par son propre groupe parlementaire dès l'article 1er. La reprise du débat n'a pas déçu, du moins les amateurs de vaudeville et on en a peut-être même ri jusqu'au sein du très sérieux Conseil Constitutionnel. La suite sur http://www.pcinpact.com/actu/news/27324-Tribune-libre-DADVSI-entre-farce-et-carnage.htm « Le lobbyiste en chef de la SACEM "flashé" dans la salle des Quatre Colonnes » Une lettre de l'initiative EUCD.INFO à Jean-Louis Debré. L'initiative EUCD.INFO a écrit le 16 février au président de l'Assemblée Nationale pour lui demander la création d'une commission d'enquête parlementaire. Suite à la réponse de Jean-Louis Debré l'initiative EUCD.INFO tient à apporter des précisions et s'interroge sur la présence de Jacques Blache, responsable des affaires institutionnelles de la SACEM dans la salle des Quatre Colonnes. La suite sur http://www.eucd.info/index.php?2006/03/15/279-eucdinfo-repond-a-jean-louis-debre Fred. -- Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 Deja 155381 signataires individuels. _______________________________________________ Eucdinfo-lettre mailing list [email protected] https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre ----- Fin du message transféré ----- ---- Listes RotomaLUG mailto:[EMAIL PROTECTED] http://listes.rotomalug.org/wws/info/lug Ce courriel est envoy� par une personne abonn�e aux listes de RotomaLUG dans le respect de la libert� d'expression. Cette opinion ne refl�te que celle de son auteur et non celle de RotomaLUG. Les auteurs sont inform�s qu'ils doivent proscrire tout message � caract�re injurieux, diffamatoire ou contraire � la netiquette ou aux statuts de l'association. --------------------------------------------------------------------------------------- Wanadoo vous informe que cet e-mail a ete controle par l'anti-virus mail. Aucun virus connu a ce jour par nos services n'a ete detecte.
--- End Message ---
========================================= Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services Mandriva? Rendez-vous sur "http://store.mandriva.com";. Rejoignez le club mandrake : http://www.mandrivaclub.com =========================================
