manquerais plus que cela... les taxes sur les DVD's on ne les connais pas non plus...c'est une loi Française applicable a ce qui se vend sur le territoire Français bientôt tu obligera les Anglais a rouler a droite...... une loi Européenne d' accord pour l' Europe.. une loi internationale c'est valable partout mais faut pas pousser quand même André
Le Jeudi 16 Mars 2006 16:46, patux a écrit : > Leneant a écrit : > > Re, > > > > --- Christophe Gaubert <[EMAIL PROTECTED]> a écrit : > >> Je suis d'accord avec vous, mais il n'en reste pas moins que c'est un > >> mauvais coup pour l'informatique en France. Bon mais, Pascal a raison > >> de rester modérer. Attendons la décision du Sénat et du conseil > >> constitutionnel (je suis assez pessimiste, mais bon). > > > > Au delà de çà, il est possible de pousser le raisonnement plus loin. La > > loi ne peut empécher un développeur français de participer à un projet > > étranger qui n'est pas en adéquation avec la loi française. Car le > > développeur n'est pas responsable du projet, n'en étant pas l'éditeur. Si > > l'équipe est localisée (ce que l'on pourrait rapproché d'un siège social) > > à l'étranger et que le produit est mis à disposition (diffusé) à > > l'étranger la loi est, je pense, impuissante à forcer l'équipe projet à > > se soumettre à ses conditions (y compris le développeur français). > > > > Ok la france ne diffusera plus de logiciel multimédia ou de partage de > > fichiers numériques. > > > > Ceci dit, ma modération ne m'empèche pas de manifester mon point de vue > > anti DADVSI. (voir mes messages et mon blog par exemple) > > > > En attendant, je me demande bien comment une telle loi, en l'état, > > pourrait être appliquée. > > > > Cordialement. > > > > Pascal. > > > > > > --------- > > Pensées d'un citoyen : > > http://leneant.echosblogs.org/ > > (dernière mise à jour : 14/03/2006) > > > > Avis de citoyens : > > http://fr.groups.yahoo.com/group/Avis_de_citoyens/ > > > > --------- > > Détaxe (simplement avoir le choix) : > > http://www.detaxe.org > > --------- > > Une logithèque libre accessible à tous, tout OS confondu : > > http://www.framasoft.org > > --------- > > > > ------------------------------------------------------------------------- > >-- Si un jour on te reproche que ton travail n'est pas un travail de > > professionnel, dis toi que : > > > > Des amateurs ont construit l'arche de Noé, et des professionnels le > > Titanic. > > ------------------------------------------------------------------------- > >-- > > > > > > > > > > > > > > _________________________________________________________________________ > >__ Nouveau : téléphonez moins cher avec Yahoo! Messenger ! Découvez les > > tarifs exceptionnels pour appeler la France et l'international. > > Téléchargez sur http://fr.messenger.yahoo.com > > Es-tu sur qu'une loi française ne s'applique pas à un tiers étranger? > DVDjohn a bien été poursuivi aux usa. Yahoo poursuivi pour les objets nazi. > Il y a plein d'accord de réciprocité entre beaucoup d'état. > La riaa ou je ne sait plus quelle vérole à bien fait fermer razorback en > belgique serveur géré depuis la suisse. Qu'est-ce qui empêche VU de > poursuivre VLC qui ce serait expatrié dans un quelconque "paradis" afin > qu'ils ne mettent pas à disposition un lecteur permettant de lire des > dvd avec decss en france? > > Je n'y comprends rien aux bizness d'avocat, mais je pense que ce serait > trop simple à contourner, non! -- WEB server: http://www.on4hu.be/ FTP server: ftp://ftp.on4hu.be/ COMPUTERS ARE LIKE AIR-CONDITIONERS THEY STOP WORKING PROPERLY AS SOON AS YOU OPEN WINDOWS
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