Bonjour à tous,
J'ai reçu ce mail de la FFII aujourd'hui pour m'informer que les
lobbies pro brevets remettent auprès de la commission européenne et
cherchent à faire passer en douce un décret qui approuve la
reconnaissance mutuelle des brevets entre les divers états membres de
l'Union européenne.
Ci-dessous le détail de la manoeuvre des lobbies pro brevets et surtout
les actions que l'on doit mener pour défendre les logiciels libres.
Merci de lire, agir et de faire suivre.
Etienne
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Début du mail
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Chers adhérents,
Tandis que la date limite de réponse à la consultation sur le brevet
communautaire approche à grands pas (*), monopolisant l'attention et les
efforts de la plupart des opposants au brevet logiciel, le camp
adverse a, semble-t-il, décidé de profiter de la situation pour avancer
ses pions là où personne ne l'attendait.
A l'occasion du vote sur une résolution du Parlement européen concernant
la stratégie de Lisbonne, sur laquelle portera le prochain Conseil
européen, une habile pirouette vient en effet d'être tentée mercredi
dernier par les pro-BL (**) dans l'optique de soutirer au Parlement
européen le soutien perdu en juillet 2005 : Klaus Heiner LEHNE,
eurodéputé conservateur s'étant illustré l'an dernier parmi les
plus actifs partisans du brevet logiciel, a ainsi essayé de faire passer
(***) un "point 43" qui demandait à la Commission, au nom du Parlement
européen, la reconnaissance mutuelle des brevets entre les divers Etats
membres de l'Union.
Or, les conséquences d'une telle reconnaissance mutuelle seraient
désastreuses à l'heure actuelle, les conditions d'octroi de brevets
variant sensiblement d'un pays à l'autre : pour reprendre Florian
MUELLER (créateur de NoSoftwarePatents.com), un flot de brevets de basse
qualité déferlerait alors à travers l'Europe et parmi eux, bien entendu,
de nombreux brevets logiciels, ce dans la mesure où notamment, la zone
communautaire aurait vite fait de devenir une sorte de "supermarché aux
brevets" où chacun pourrait choisir de déposer sa demande à l'office
national "le plus offrant" -- le brevet se trouvant ensuite valable dans
toute l'Union européenne.
Heureusement pour tous, le désastre a pu être évité, ce grâce à la
vigilance et la réactivité d'un petit groupe d'opposants au brevet
logiciel (dont la FFII) qui deux jours avant le vote, ayant pris
connaissance de l'offensive pro-BL, se sont empressés de rédiger une
proposition d'amendement à l'article 43 et d'informer les députés
européens du danger de la situation. Les députés ont finalement voté
contre la reconnaissance mutuelle, marquant ainsi une première victoire
pour 2006 des anti-BL.
Il convient de noter que le Parlement européen travaillant actuellement
à l'élaboration d'une réponse à la consultation sur le brevet
communautaire, un vote en faveur de la reconnaissance mutuelle aurait
rendu grandement difficile la tâche des eurodéputés qui, comme Michel
ROCARD, souhaitent par cette réponse dénoncer le brevet communautaire
aujourd'hui proposé.
Vous remerciant pour votre soutien.
Le Conseil d'Administration de la FFII France
(*) Attention, nous vous rappelons à ce propos qu'il ne reste que dix
jours pour répondre à la consultation sur le brevet communautaire
(http://consultation.ffii.fr) ; nous remercions ceux qui ont d'ores et
déjà répondu et/ou diffusé dans leur entourage les informations
relatives à cette consultation.
(**) BL : brevet logiciel.
(***) Voir http://wiki.ffii.org/KlausHeinerLehneFr.
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