merci pour cette remontée d'information. L'expression "Le délire techno-fasciste" utilisé par la ligue Obedi me semble tout meme quelque peu excessif. Il me semble qu'il vaut mieux parler de dérive technico-totalitaire.
-- Marc Le lundi 15 mai 2006 à 19:23 +0200, thierry a écrit : > #### NEWS FLASH > > La Ligue ODEBI apprend que le site de l'assemblée nationale a mis en ligne > une information selon laquelle > il y aurait une seconde lecture de la DADVSI à l'assemblée nationale, > voir : > http://www.odebi.org/blog/index.php?2006/05/15/57-une-2eme-lecture-de-la-dadvsi-est-annoncee-sur-le-site-de-l-assemblee-nationale > > ### > > ---------------------------------------------------------------------- > Communiqué de la Ligue Odebi 09-05-2006 > Vote du projet de loi DADVSI au Sénat : > La Chine et Bush n'auraient pas fait mieux. > ---------------------------------------------------------------------- > > La Ligue ODEBI a observé sans la moindre surprise l'examen du projet de loi > DADVSI par le Sénat les 4, 9 et 10 mai dernier. Les conditions d'examen du > texte sont en effet conformes à ce à quoi il a été possible d'assister > depuis le début de l'examen de ce projet de loi par les parlementaires. > C'est ainsi que le Sénateur Ralite a commenté -sans détours- ces conditions > : "Mes chers collègues, depuis le début du débat, tous les votes sont > préparés ! On parle, mais on n'écoute pas. On est face à un rouleau > compresseur,..." [1] > > C'est sans surprise donc que l'interopérabilité défendue par les députés a > été docilement rejetée par le Sénat, conformément aux voeux d'Apple et du > Secrétaire d'Etat américain au commerce, Carlos Gutierrez.[2] > > Il est totalement inadmissible que la loi ne dise pas clairement le droit à > l'interopérabilité - c'est à dire à l'usage libre et normal de ce que l'on a > acheté- et le droit à la copie privée, et que la détermination de ces droits > soit confiée à une juridiction administrative d'exception, qui pourra de > fait interdire purement et simplement la copie privée ou le droit de lecture > d'une oeuvre comme bon lui semble. > > Le délire techno-fasciste du Sénat culmine avec l'article 14terA [3] qui > prétendrait imposer l'obligation aux internautes français d'installer sur > leurs machines un logiciel de filtrage fournis par les FAI. Avec une telle > proposition, qui rejoint le délire de surveillance généralisée obligatoire > des contenus du web imaginé lors de l'examen de la LCEN, la France > deviendrait la honte de l'internet occidental : quel pays démocratique > oserait porter une telle atteinte aux libertés? > > De fait le texte voté par le Sénat s'oppose frontalement aux positions des > députés, et nécessite une seconde lecture, promise par le ministre > Donnedieu, et apparemment annoncée sur le site de l'Assemblée Nationale [4]. > Pour Odebi un refus de cette seconde lecture serait un déni de démocratie. > > Si l'atmosphère de fin de règne est profitable aux lobbies qui manoeuvrent > dans l'ombre, il conviendrait que les responsables politiques -en > particulier les possibles candidats à la présidentielle- s'expriment > publiquement et clairement sur un texte aussi fondamental que le DADVSI. > Ainsi, Ségolène Royal s'est récemment positionnée publiquement à ce > sujet[5]. En revanche, dans ce débat, Nicolas Sarkozy brille par une absence > qui pourrait être considérée comme calculée ou timorée : La Ligue invite > donc ce candidat à la présidentielle à faire connaître ses positions, en > particulier en ce qui concerne la réaction du Sénat aux remontrances du > secrétaire d'état américain au commerce Carlos Gutierrez. Les internautes > français apprécieront probablement cet effort de la part d'un candidat qui, > par ailleurs, attache une telle importance aux internautes qu'il n'hésite > pas à leur envoyer des centaines de milliers de mails [6] pas toujours > solicités... > > > > [1] > http://www.senat.fr/seances/s200605/s20060509/s20060509013.html#section2085 > > [2] > http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?var_page=1&a=328 > <http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?var_page=1&a=328> > http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?var_page=1&a=330 > <http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?var_page=1&a=330> > > [3] > Article 14 ter A (nouveau) > Après l'article L. 335-10 du code de la propriété intellectuelle, il est > inséré un article L. 335-12 ainsi rédigé : > « Art. L. 335-12. - Le titulaire d'un accès à des services de communication > au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des > fins de reproduction ou de représentation d'ouvres de l'esprit sans > l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II, > lorsqu'elle est requise, en mettant en ouvre les moyens de sécurisation qui > lui sont proposés par le fournisseur de cet accès. » > > [4] > http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp > > [5] > "A l'occasion de la Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et > contre la loi DADVSI, Ségolène Royal appelle à refuser la logique passéiste > et simplificatrice qui oppose les intérêts des créateurs à ceux du public. > Le gouvernement, encore une fois, se trompe d'époque. > La rémunération de la création ne saurait justifier la généralisation du > verrouillage numérique des ouvres. Ce verrouillage aboutit en particulier à > pénaliser ceux qui ont fait l'effort d'acquérir des ouvres sur des > plate-formes commerciales et encourage le recours aux copies illicites > débarrassées, elles, de toute contrainte technique. > En renforçant juridiquement les dispositifs de contrôle d'usage (DRM), le > projet de loi DADVSI menace le droit à la copie privée, bride l'innovation > et porte atteinte aux libertés numériques." > > [6] > http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?var_page=1&a=363 > <http://www.odebi.org/new/theme/accueil.php?var_page=1&a=363> > > > pièce jointe document plein texte (message-footer.txt) > ========================================= > Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services Mandriva? > Rendez-vous sur "http://store.mandriva.com";. > Rejoignez le club mandrake : http://www.mandrivaclub.com > =========================================
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