Bernard Siaud wrote:
> Pour information
> 
> -------- Message original --------
> Sujet:     [Membres] [Annonce] DADVSI : et maintenant ? - soirée
> projection-débat le 22 juin à l'ENS Ulm
> Date:     Mon, 05 Jun 2006 17:01:05 +0200
> De:     Bastien Guerry <>
> Organisation:     Personnel
> Pour:     Membres AFUL <[EMAIL PROTECTED]>
> 
> 
> 
>                  [================================]
>                     « DADVSI : ET MAINTENANT ? »
>                          JEUDI 22 JUIN 2006
>                              ENS - ULM
>                  [================================]
> 
>                    Projection-débat avec Pollens
>                           20h00 - ENS Ulm
>                            45, rue d'Ulm
>                            Salle Dussane

intéressant, mais dans quelle ville se situe le 45 rue d'ulm ?

> 
>                             ENTRÉE LIBRE
> 
>                           :: Programme ::
> 
>               « DADVSI la culture m'était comptée... »
>                 Un documentaire de *Jean-Luc Forêt*
> 
>                     « DADVSI et l'informatique »
>                           *David Monniaux*
> 
>                         « DADVSI et la loi »
>                       *Jean-Baptiste Soufron*
> 
>                   « Télécharger, c'est illégal ! »
>                    Un générique musical de *SAM*
> 
>                                -=-=-=
> 
> LE PROJET DE  LOI sur le Droit d'Auteur et les  Droits Voisins dans la
>   Société de l'Information (DADVSI) adapte le droit d'auteur français
>   à l'univers du numérique.
> 
> LES ENJEUX sont très  nombreux : légalité des échanges "peer-to-peer",
>   rémunération des auteurs, mise en cause du droit à la copie privée,
>   protection juridique  des mesures  de protection technique  (MTP ou
>   DRM), intéropérabilité, etc.
> 
Pour info, voici un mail que j'ai posté sur la liste Avis de Citoyens.
Pour moi, les enjeux liés à DaDVSI sont tres bien expliqués dans cette
article (plus d'infos sur Avis de Citoyens) :

********* *BEGIN ENCRYPTED or SIGNED PART* *********

Un passage particulierement intéressant :

"Le très complet article du Wikipedia anglophone sur ce sujet fournit de
nombreuses informations utiles, mais à mon sens n'éclaire pas vraiment
les questions stratégiques soulevées par les DRM. L'article du Wikipedia
francophone est moins complet bien qu'il contienne un pointeur utile sur
lequel je reviendrai. Donc je m'y recolle.

Un système de DRM est un ensemble de logiciels et matériels (certains
sur votre machine personnelle et d'autres sur des serveurs) qui font
tout ce qui est possible pour contrôler dans le détail souhaité par les
ayants-droits (et les constructeurs du système) ce que vous pouvez faire
avec un fichier numérique représentant un contenu soumis aux droits
d'auteur et droits voisins. Une des grands difficultés pour cette
discussion est qu'il n'existe aucun système actuel qui mette en oeuvre
le modèle achevé, en partie parce les promoteurs attendent d'avoir
obtenu tous les verrous juridiques pour déployer des systèmes plus
complets, en partie à cause de stratégies d'appâtage (installer l'usage
de services en les associant avec des DRM faibles aisément
contournables, avant de durcir ceux-ci) et en partie à cause de
l'absurdité technique des DRM dont le modèle achevé ne peut fonctionner
que dans un univers totalitaire. Quel est donc ce modèle achevé ?

Il repose avant tout sur le contrôle de tout logiciel qui peut être
exécuté sur la machine de l'usager et interagir avec l'utilisation d'un
fichier ou d'un service Web. Cela signifie en premier lieu les
composants de base du système d'exploitation. L'un des scénarios pour un
tel contrôle (en cours de déploiement) repose sur l'utilisation dans les
ordinateurs personnels de puces TCPA (pour Trusted Computing Platform
Alliance) permettant d'utiliser des techniques cryptographiques pour
vérifier que chaque composant logiciel et en particulier le boot
(démarrage) du système d'exploitation est associé à une ou des clés qui
les rendent "sûrs" du point de vue du DRM.  Voir le FAQ TCPA de Ross
Anderson pour plus de précisions. D'autres modèles apparaîtront sans
doute (il en existe déjà de basés sur la biométrie), mais ils auront
nécessairement la même propriété de transférer totalement le contrôle de
ce qui s'exécute sur la machine de l'usager aux commanditaires et
intermédiaires des DRM.  Un DRM, ce n'est pas un petit dispositif
associé à une oeuvre, c'est un système d'exploitation complet qui
contrôle l'ensemble des composants logiciels qui peuvent s'exécuter sur
une machine. Pourquoi ? Parce que sans cela, le contournement d'un DRM
est "aisément" réalisable (voir l'exposé mentionné plus haut de Cory
Doctorow).

Mais à vrai dire, même avec cela le contournement reste très probable,
pour une raison qui échappe - d'une façon très étonnante - à de nombreux
commentateurs. Pour qu'un DRM soit contourné massivement pour une oeuvre
donnée, il n'y a nul besoin qu'un nombre massif d'usagers se livrent au
contournement (qui bien sûr n'est pas forcément à la portée du premier
venu). Il suffit à vrai dire qu'une seule personne ou groupe, n'importe
où dans le monde soit capable de ce contournement et de mettre en
circulation une version déDRMisée du contenu correspondant. Les DRM
jouent contre la planète entière un milliard de parties, et il suffit
qu'elles perdent l'une de ces parties pour les avoir perdues toutes.
Notons que les personnes qui accéderont ensuite au contenu ne se seront
pas rendues coupables de contournement, mais simplement de la possession
d'une représentation en format ouvert d'une oeuvre soumlise à droit
d'auteur. Que ceux qui croient que les techniques de watermaking
(estampillage de contenus) peuvent y changer quoi que ce soit consultent
l'article suivant : S. Craver, N. Memon, B. L. Yeo, and M. Yeung, "Can
Invisible Watermarks resolve Rightful Ownerships?," IBM Research Report
RC 2050, republié dans Storage and Retrieval for Image and Video
Databases, SPIE, 1997, pp. 310-321.

Mais alors, est-ce que cela veut dire que l'auteur de ces lignes est
heureux que les DRM (totaux ou partiels) puissent être contournés et se
rend ainsi coupable (si le dispositif européen de sanctions criminelles
du 12 juillet 2005 est adopté tel qu'il a été proposé) du futur crime
d'incitation ou encouragement aux atteintes à la PI ? Cela dépend. Je ne
souhaite pas particulièrement que l'on puisse partager à grande échelle
une oeuvre dont les créateurs et les producteurs auraient été assez
stupides pour essayer de la rendre publique tout en recourant en même
temps à des moyens aussi extrêmes pour empêcher qu'elle le soit. Mais
par contre, je souhaite bel et bien que toute personne qui pour un usage
légal a besoin de contourner un dispositif que le cadre juridique n'a
pas prévu de forcer à respecter les usages légaux puisse le faire. La
protection juridique des TPM - si elle s'étend aux DRM - aboutit à ce
paradoxe d'être inefficace contre ce qu'elle prétend stopper (le
"piratage") mais potentiellement efficace contre les usages légaux. Le
contournement planétaire fonctionnera bien sûr beaucoup plus rapidement
sur les contenus très recherchés que sur les contenus rares, et il sera
difficile de l'utiliser "à la demande" par exemple en cas de besoin pour
un usage légal. Comme Cory Doctorow l'a signalé, il y aura également
diffusion rapide des outils de contournement, mais leurs usagers
pourraient alors être poursuivis.

Mais cela n'est encore rien. Le prix véritable payé pour la fiction de
rendre l'information artificiellement rare est celui de la destruction
de la liberté d'action des usagers non spécialistes. Il est bien évident
que c'est ce résultat qui est le vrai bénéfice recherché des DRM, au
moins pour certains types de promoteurs. On verra en consultant
l'article d'Ulhume sur le site des Moutons mécaniques que même les DRM
utilisés actuellement (qui ne mettent en oeuvre que partiellement le
modèle) présentent déjà ce même danger pour les libertés constitutives
de la capacité à être un contributeur à la société de l'information.

Un point particulier dont il faudra se souvenir pour la discussion plus
bas des liens avec le libre : il est aisé pour les promoteurs des DRM
d'affirmer que l'obligation de les diffuser en logiciels libres
(proposition de Fritz Hollings) ou la permission d'implémenter en
logiciels libres un DRM en disposant pour cela des informations
nécessaires à cette implémentation facilite et accélère le travail de
contournement planétaire. "

la suite ici: http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/blogue/DRMS
.. plutot long l'article, j'y reviendrai.


-- Marc SIRAMY
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Voilou.

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Marc

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