Voici la lettre que je viens d'envoyer à Christian Paul, Francoise
Branget et Paulette Guinchard :

[1] Monsieur le Député,

je viens  par l'intermédiaire de l'initiative EUCD.INFO
de prendre connaissance de la nouvelle version du DADVSI élaboré en
commission paritaire hier.

L'article 14 ter A prévoit ainsi une  obligation pour les fournisseurs
d'accès de mettre à disposition de leurs abonnés des DRM et une
obligation pour les internautes de les installer.

Je présume qu'il sera impossible d'installer ces DRMs sous Open Solaris
ou Linux pour différentes raisons liés aux principes du logiciel libre
(si M. De Villepin avait daigné recevoir Richard Stallman en France il y
a quelques jours, il le saurait peut être.

Je ne reviens sur les problèmes posés par ces DRM / MTP ; problèmes qui
concernent le respect de la vie privée ou encore la sécurité de l'Etat.

Je voudrais simplement vous faire remarquer que je n'utilise QUE le
système d'exploitation Linux pour travailler.
Je comprends donc que mon obligation de citoyen de me conformer à la loi
et à l'article 14 ter A me causerait un préjudice important, puisque je
ne pourrais plus alors disposer de mon outil de travail.

Face à la dérive technico-totalitaire à laquelle j'assiste aujourd'hui,
je me demande que faire. En effet, quels recours envisager si l'Etat
nous met dans l'incapacité de travailler ?? Faut il demander l'asile
politique à l'étranger.

Vous suggérez un appel de la dernière chance au 1er Ministre. Il serait
intéressant de savoir combien de parlementaires pourraient vous
rejoindre pour lancer cet appel, que ne manquera pas de relayer, je
présume, l'initiative EUCD.INFO.

Je suis convaincu que seule une forte médiatisation de ce qui se passe
aujourd'hui peut encore faire bouger les choses.


Enfin, je tiens à vous remercier pour la forte opposition à ce projet de
loi dont vous même et quelque uns de vos principaux collègues
parlementaires sont depuis plus de six mois les principaux acteurs.



Bien cordialement,


Marc SIRAMY

[1] Cettre lettre est sous licence Creative Commons.

P.S. J'ai entendu parler d'un projet de loi redevable à M. R. Donnadieu
de Vabres dont le but serait d'interdire les blogs non tenus par des
journalistes à diffuser de l'information.
Pourriez vous m'éclairer davantage sur le sujet ?


--
Ingénieur d'étude logiciel JAVA/J2EE
résidant à Grandfontaine, DOUBS

Mobile : 06.62.44.77.96
Email : [EMAIL PROTECTED]




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