Un nouvel épisode sur les brevets logiciels , voir ci-dessous :
> En ligne ici : http://wiki.ffii.org/Rocard060915Fr > > En résumé, la Commission botte en touche. > > Pour mémoire, l'EPLA est l'« European Patent Litigation Agreement », un > traité qui instaurerait une cours unique en Europe pour juger des > ligites liés aux brevets. Parmi les problèmes soulevés par la FFII, on > notera : > - le coût d'accès à cette cours, qui serait plus élevé que celui aux > cours nationales ; > - le manque de séparation des pouvoirs : les juges de cette cours > pourraient aller et venir de l'OEB, l'Office Européen des brevets. > > La FFII y voit donc, non sans raison, une tentative de légaliser les > dizaines de milliers de brevets logiciels délivrés par ce dernier > organisme. > > L'analyse (en anglais) de l'EPLA par la FFII : > http://wiki.ffii.org/EplaAnalysisEn > > Je pense que la FFII serait, si toutefois elle n'existe psa déjà, > preneuse d'une traduction en français... > Une partie de la traduction se trouvait en annexe d'une lettre distribuée à plusieurs députés (dont Christian Paul) : http://www.ffii.fr/Lettre-sur-le-protocole-de-Londres-et-l-EPLA?artsuite=2 -- Marc
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