thierry ringeval a écrit :
salut, lu ici: http://www.unixtech.be/
thierry
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L’Europe relance le débat sur les brevets logiciels
Rejetée en bloc il y a tout juste un an par le Parlement européen, la
question de la brevetabilité des logiciels fait son retour par la petite
porte avec le projet EPLA qui sera débattu le 11 octobre.
Le brevet logiciel est une question récurrente dans les débats des
institutions européennes. On croyait la polémique définitivement close
après le rejet par le Parlement européen, à la quasi unanimité, le 6
juillet 2005, de la proposition de directive, mais il n’en est rien.
Cette débâcle démocratique n’a en effet visiblement pas découragé les
lobbies favorables à l’instauration des brevets logiciels en Europe,
également soutenue par la Commission européenne et le Conseil de l’UE.
Mais la manœuvre est cette fois plus sournoise. Elle se compose du
protocole de Londres d’une part, et de l’accord sur les litiges en
termes de brevets européens (EPLA : European Patent Litigation
Agreement) d’autre part, alors même que l’article 52 de la convention
sur les brevets européens dispose clairement que “les programmes
d’ordinateurs sont exclus du champ de la brevetabilité en tant que tel”.
Le protocole de Londres, qui prévoit une baisse sensible du tarif des
brevets, avance comme argument, en faveur des brevets logiciels,
l’innovation et la compétitivité qu’ils apporteraient en Europe. Ce
texte attend toujours d’être ratifié par Paris.
Il faut bien qu'on se mette dans la tête que c'est une véritable guerre
et qu' «ils» ne lâcheront jamais le morceau. C'est une occasion pour
l'europe de s'affirmer politiquement.
A mon avis, deux points sur lesquels l'europe doit être forte sont :
- la défense de l'informatique libre (elle y est née)
- la défense de l'environnement
ces deux aspects présentent l'avantage de pouvoir réunir l'ensemble des
européens, à défaut d'avoir une politique de défense commune.
++
jy.
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fn:Jean-Yves LE GOFF
n:LE GOFF;Jean-Yves
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tel;fax:(687) 26 90 53
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