Le vendredi 19 novembre 2010 à 10:40 +0100, Vincent Pottier a écrit : > On 18/11/2010 13:48, Philippe Pary wrote: > > > > Je pense également à créer une interface à la MapOSMatic pour que les > > gens puissent demander la création/mise à jour d'une commune. > > > > Philippe > > > Hum. On change de nature : faire un serveur de données cadastrales. > Pas sur que ce soit permis. > Pieren, un avis ? Si tu suis cette liste.
C'est déjà le cas actuellement. La mise à disposition de fichiers .osm qui n'apportent aucune donnée complémentaire au cadastre est hors des dispositions de la DGI. Simplement, c'est légitime. Si la DGI venait à trouver à y redire, je couperai le serveur immédiatement et je doute vraiment que ça aille plus loin. Faire un serveur de requête à la demande ou laisser un serveur qui propose tous les fichiers ne change rien. Mais comme disent les anglosaxons, je ne suis pas avocat. Philippe _______________________________________________ dev-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/dev-fr
