2012/11/27 Amine TALBI <aminetalb...@gmail.com>: > Pouvais-vous nous informer sur légalité de notre démarche avant la > commercialisation de la version de notre logiciel intégrant les cartes open > street map et la recherche via nominatim.
La question de la licence et du géocodage est assez complexe. Tout dépend en fait de l'utilisation qui est faite du géocodage. On ne peut pas dire à l'avance si l'utilisation du géocodage constituera un "derivative database" ou un "produced work". Pour comprendre la différence, je conseille la lecture de la FAQ sur la licence: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Legal_FAQ Pour comprendre les enjeux du géocodage et de la licence, lire ce fil de discussion sur la liste legal-t...@openstreetmap.org: http://lists.openstreetmap.org/pipermail/legal-talk/2012-October/007282.html Je ne peux pas répondre à ta question mais si la lecture des liens précédents ne te suffise pas, je te conseille de reposer cette question sur la liste legal-talk ([1]) en expliquant bien l'usage qui est fait de nominatim (est-ce que les utilisateurs peuvent améliorer les résultats, peuvent-ils reconstituer une partie de la base, etc) Pieren PS: "Open Street Map" s'écrite "OpenStreetMap", en attaché, comme "Face Book" ;-) [1] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/legal-talk _______________________________________________ dev-fr mailing list dev-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/dev-fr
