Bonjour,
Pour information :
-------- Original Message --------
Subject: [Interlug] DADVSI - Table ronde ouverte au public le premier
février au Sénat
Date: Sat, 28 Jan 2006 10:03:09 +0100
From: Cyrille Mortreux <[EMAIL PROTECTED]>
Reply-To: [EMAIL PROTECTED]
Organization: RotomaLUG
To: [EMAIL PROTECTED]
Pour info.
Quels sont les acteurs du logiciel libre qui sont concernés par cette
réunion ?
Cyrille
http://www.generation-nt.com/actualites/11482/dadvsi-senat-table-ronde-fevrier
La Commission des Affaires Culturelles siégeant au Sénat a décidé
mercredi d'organiser une table ronde ouverte au public le premier
février.
ImageLe débat qui sera ainsi mis en place concernera " le
téléchargement illégal sur Internet de musique et de cinéma ".
Cette table ronde, ouverte à la presse et au public (allez-y
nombreux !), réunira acteurs de la filière culturelle, des associations
de consommateurs, plusieurs FAI, des industriels et des défenseurs du
logiciel libre.
Ils débattront des options qui s'offrent au législateur pour mieux
garantir les droits des artistes, d'une part et satisfaire le peuple
d'autre part.
Selon la Commission des Affaires Culturelles:
" Les débats porteront notamment sur le périmètre de la copie privée,
les enjeux liés à l'interopérabilité, les contours d'une réponse
graduée, la responsabilité des éditeurs de logiciels de peer to peer et
l'alternative de la licence globale. "
Du côté du Sénat, on chercherait donc un consensus. Reste à voir quels
industriels, quels artistes, quels individus seront présents ce premier
février et quelles idées ils défendront. Trouvera t-on un équilibre
comme le souhaiterait notre ministre de la Culture ?
Archive: http://www.aful.org/wws/arc/interlug
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