Bonsoir à tous, Avant d'être reconnue d'utilité publique (procédure longue), il faut commencer par la reconnaissance d'intérêt général.
Cela donne droit à la déduction dès que l'on a obtenu le rescrit fiscal. Problème : l'administration peut mettre jusqu'à 6 mois pour répondre. L'habilitation est facile à obtenir si on prouve que la gestion de l'association est désintéressée. Il faut contacter le service des associations du centre des impôts du siège de l'association. Cordialement. Le 21/02/2011 20:04, Henri Boyet a écrit : > Le 21/02/2011 18:31, Marie jo Ooo a écrit : >> Bonsoir Henri >> >> Le 21/02/2011 18:15, Henri Boyet a écrit : >>> Bonsoir, >>> >>> Pour l'instant, je n'ai plus du tout de temps à donner, donc je vais >>> donner de l'argent. Mais, tant qu'à faire, y aurait-il moyen de >>> déduire cette somme des impôts, par exemple en passant par une >>> association française habilitée ? Ça inciterait à donner plus ! >> >> Ta remarque est fort intéressante. Côté "La Mouette", il faut ajouter >> cela dans nos tablettes. >> Mais cela ne doit pas être simple pour obtenir l'habilitation. Si tu >> as des infos, je suis bien intéressée. >> >> Marie jo >> >> > Je sais qu'il existe des organismes comme la Fondation de France qui > ont un statut très officiel "d'utilité publique" mais aussi une > myriade de petites associations qui délivrent des reçus fiscaux, pour > des buts extrêmement variés. Je ne sais pas si elles ont toutes le > droit de le faire. "La Mouette" peut-elle être considérée comme une > association culturelle ? > > http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml > http://www.actes6.com/fiscal/f_recus_fiscaux.htm > > Henri > -- Didier Dorange-Pattoret http://www.dmaths.org http://sesamath.net Soutenez le projet Dmaths : rejoignez le club ou faites adhérer votre établissement ! http://www.dmaths.org/documentation/doku.php?id=presentation:club -- Envoyez un mail à [email protected] pour savoir comment vous désinscrire Les archives de la liste sont disponibles à http://listarchives.libreoffice.org/fr/discuss/ Tous les messages envoyés sur cette liste seront archivés publiquement et ne pourront pas être supprimés
