Le 29/05/2015 11:03, ID a écrit :
- la mention "Pénalité en cas de retard de paiement égale à 4,5 fois le
taux de l'intérêt légal en vigueur".
Cette mention n'est ni figée ni obligatoire et varie en fonction de
plein de choses. J'ai indiqué sa possible existence (aux utilisateurs
de personnaliser).
La patronne de l'entreprise pour laquelle j'avais développé la
facturation me l'avait fait mettre au motif que d'après elle c'était
obligatoire.
Tu peux quand même réduire le nombre de modèles : tu prévois le plus,
mais certains champs ne seront pas remplis (dans mes factures, acompte,
escompte n'étaient pas toujours remplis). D'ailleurs je n'avais que 2
modèles de factures (avec ou sans TVA).
Par contre, oui tu dois faire un modèle à part pour les factures sans
TVA (cas des Auto-entrepreneurs où la notion de TVA ne doit pas
apparaître sur les factures.
L'immatriculation TVA est un numéro de la forme FR453340526850024 (c'est
un vrai).
Je trouve que les commentaires c'est une bonne idée, mais il ne
faudrait pas qu'ils apparaissent à l'impression.
Bernard
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Bernard Ribot
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