-------- Message original -------- Sujet: [debutant] Les brevets de retour sur l'agenda de la P�che ! Date: Thu, 20 Jan 2005 21:11:12 +0100 De: Fred <> R�pondre �: [email protected] Pour: [email protected]
Alerte !!
"Bruxelles, mercredi 19 janv. 2005 -- la directive sur les brevets logiciels de l'UE a �t� ou sera programm�e � l'ordre du jour de la r�union du Conseil du 24 janvier de l'Agriculture et la P�che en tant qu'A-Item, c.-�-dire. Article-A, un article qui doit �tre adopt� sans vote. Ca a �t� annonc� aujourd'hui par des fonctionnaires de la Commission europ�enne et de la pr�sidence du Conseil de l'UE lors de plusieurs r�unions. Ce n'est pas encore sur le calendrier officiel."
La suite sur : http://kwiki.ffii.org/Fish0501Fr
Je n'arrive pas � croire qu'ils puissent revenir avec une pratique anti-d�mocratique pareille :-(
--
Amicalement vOOotre Troumad Alias Bernard SIAUD
mon site : http://troumad.free.fr : AD&D maths WEB sectes
Pour la libert� http://www.mandrakelinux.com/fr/ http://www.eurolinux.org/index.fr.html
N'envoyez que des documents avec des formats ouverts, comme http://fr.openoffice.org
========================================= Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services MandrakeSoft? Rendez-vous sur "http://www.mandrakestore.com";. Rejoignez le club mandrake : http://www.mandrakeclub.com =========================================
--------------------------------------------------------------------- To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
