Bonsoir � tous,
Je me permets de vous faire suivre l'info et les p�rip�ties de cette affaire.
Donc conclusion, rester vigilants et apporter sa contribution autant que possible.
Etienne
Cher supporter de la FFII[1];
A nouveau et selon toute vraisemblance l'adoption en Conseil des Ministres a �t� ajourn�e � une date ult�rieure. Cette information �mane de diverses sources s�res mais n'a pas �t� publiquement confirm�e par la Pr�sidence du Conseil. Si cette adoption est report�e, le Parlement Europ�en aura la possibilit� de faire recommencer la proc�dure depuis le d�but[2]. M�me l'Eurod�put� Klaus-Heiner Lehne (Democratie Chr�tienne allemande) , qui pr�side aux d�cisions de la commision des affaires juridiques (JURI) et qui s'est d�j� oppos� � ce que la proc�dure soit reprise � son d�but tout en diffusant les derniers mensonges des lobbies pro-brevets[3], approuve maintenant ce projet de tout recommencer � z�ro si le Conseil ajourne une nouvelle fois la proc�dure. Dans les semaines et les mois � venir nous allons assister � une offensive sans pr�c�dent de la part des lobbies pro-brevets des milieux industriels.
Si nous ne pouvons obtenir ni une discussion en Conseil des Ministres ni une reprise � z�ro de la proc�dure devant le Parlement, nous entrerons dans la phase dite de seconde lecture. Dans ce cas le nouveau Parlement disposera seulement de trois ou quatre mois pour r�agir et en fait il faudra parvenir � une majorit� de l'ordre de 60-70% contre les propositions du conseil. C'est donc une partie hautement risqu�e, et nous allons aussi perdre nos meilleures opportunit�s pour briser la glace en Conseil des ministres. Cependant m�me si la deuxi�me lecture a lieu nous devrions l'emporter. Nous offrons des solutions qui ont fait leur preuves, tandis que les milieux industriels pro-brevets se contentent de d'argent et de FUD pour attirer les faveurs des eurod�put�s.
Nous sommes convaincu que nous allons gagner la bataille cette ann�e si nous parvenons � :
(1) lever une partie des fonds que le monde de l'industrie et des brevets est entrain de d�penser, pour ainsi couvrir les frais de notre bureau de Bruxelles (une somme � 5 chiffres). C'est le travail de terrain de nos repr�sentants qui a permis de gagner la confiance des eurod�put�s en 2003. Depuis lors des relations fructueuses ont �t� �tablies, mais notre �quipe � temps plein doit pouvoir vivre et nos coffres sont vides.
(2) communiquer correctement avec vous. Les campagnes sur le web doit �tre renouvell�es r�guli�rement avec des nouveaux mod�les de lettres, des banni�res et des des instructions d'action. Nous devons montrer� nos amis parlementaires qu'une communaut� vaste et bien inform�e travaille � nos cot�s. Pour l'heure nous vous demandons de bien vouloir :
* vous abonner � la liste de diffusion europarl-parl [4] et vous pr�parer � venir � Bruxelles durant deux journ�es au moins entre le 24 Janvier et le 2 F�vrier pour rencontrer les Eurod�put�s de la commision JURI ou leurs assistants.
* continuer � demander � votre gouvernement de differer (sur la base de l'Article 3 du code des proc�dures du Conseil de l'EU[5] ) toute tentative d'adoption du texte du 18 Mai 2004 au titre de position commune et demander un nouveau comptage des votes (B-item). * rester branch�s sur http://demo.ffii.org/ et nous aider � r�orienter et �tendre notre manifestation en ligne (webdemo) durant les jours et les semaines � venir. * contacter votre Eurod�put� local[6], lui soumettre le dossier sur le brevetage du logiciel, reflechir � la bonne m�thode pour motiver vos eurod�put�s ou leurs assistants pour communiquer avec vous. * faire une donation [7] pour les actions des mois � venir � Bruxelles.
Bien cordialement,
Hartmut Pilch, Erik Josefsson, Jan Macek, Bernhard Kaindl, Christian Cornelssen, Rene Mages
[1] etrolle in http://aktiv.ffii.org/
[2] http://wiki.ffii.org/EuroparlSwpat04En
[3] http://wiki.ffii.org/Juri050119En
[4] http://lists.ffii.org/mailman/listinfo/europarl-parl/
[5]
http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/2004/6/21/Councils%20rules%20of%20procedure.pdf
[6] Vous pouvez utiliser l'outil "My MEP" : http://aktiv.ffii.org/ [7] http://www.ffii.org/assoc/money/account
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