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Aujourd'hui les conséquences de l'adoption des
brevets sur l'industrie
informatiques sont connues et sont malheureusement à déplorer:
-
entre 30 et 40 milliards de dollars de redevances annuelle à payer par
l'ensemble des pays de l'Europe aux industries essentiellement
américaines.
- possibilité d'entraver la création et l'innovation
notamment celle du logiciel libre qui reste la dernière chance, pour
l'Europe, de jouer un rôle dans le domaine de l'informatique.
- en
brevetant le format des données, Microsoft va ainsi imposer ses
logiciels dans le monde du multimédia et contrôler les fournisseurs de
contenus.
Une démarche quasi mafieuse
Le
plus inquiétant dans ce dossier, c'est la nature des pressions et du
chantage exercés par le lobby des défenseurs de brevets: cela
s'apparente à une démarche quasi mafieuse, visant à mettre en cause le
fonctionnement démocratique des institutions
Voyons les faits :
En
2003, une première proposition de brevet sur les logiciels avait été
amendée par le parlement Européen par 361 voix contre 157. Cette
décision avait déclenché la fureur de la Commission.
Par deux
fois, elle a alors tenté d'imposer une nouvelle mouture selon le même
scénario. Lors d'une réunion sur la pêche en glissant en catimini un
amendement sans débat la dernière fois en décembre 2004.
A la même
période, Bill Gates menace au Danemark le premier ministre Anders Fogh
Rasmussen de la fermeture de Navision (800 personnes) si la directive
sur les brevets n'est pas votée.
Alors qu'un certain nombre de
parlements européens ont rejeté l'idée du brevet du logiciel
(Allemagne, Hollande, Espagne), la position de la France n'est pas très
glorieuse. Bien que Jacques Chirac, pendant sa campagne, se soit élevé
contre ce projet, le gouvernement a refusé d'en porter le débat devant
le parlement et le ministre de l'Industrie a entériné le projet à
Bruxelles ce 7 mars 2005, ce qui a eu pour effet de faire basculer la
communauté du logiciel libre dans le clan du « non ».
Cette situation soulève un certain nombre de questions sur le
fonctionnement des institutions européennes : :
- Pourquoi tant de précipitation ?
- Pourquoi une absence de débat au sein du parlement français?
-
Comment se fait–il que des conseillers de la Commission aient travaillé
également pour le compte de Microsoft -ce qui jette un doute sur la
partialité de la dite Commission!
- Comment se fait-il que la
Convention européenne de 1972 précisant que les logiciels ne sont pas
brevetables ne soit pas appliquée par l'Office Européen des Brevets?
- Quel est l'intérêt industriel, pour l'Europe, de mettre en œuvre
cette procédure ?
Cette opacité dans la démarche ne cache-t-elle pas une méthode
mafieuse, avec chantage, pressions de toute sorte?
Espérons nous n'aurons pas un jour à découvrir une nouvelle affaire de
corruption politique.
Malheureusement,
les conséquences de cette démarche plus que douteuse sont déjà connues.
Elles participent au lent processus de décomposition de l'Europe qui
est incapable de défendre son industrie et va rejoindre les nombreux
contentieux en cours : La Constitution, la Turquie, le pacte de
stabilité, l'élargissement, le rôle de l'Euro et l'absence de
démocratie dans les processus de décision et les multiples
contradictions entre les ambitions affichées relative à la
compétitivité européenne et la politique mise en place qui semble
tellement éloignée de la réalité!
(*) Professeur à l'Ecole Centrale de Paris, président de l'Institut
d'Ingénierie des Systèmes Informatiques Ouverts
www.3ISO.org
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