Bonjour,
Du neuf d'après ce mail ...
A+
Serge
--- Begin Message ---
Salut
Le parlement européen a présenté une liste de plus de 200 amendements au
texte
initial sur la brevetabilité proposé par la Commission Européenne. Les
amendements doivent être ensuite votés ou non par le parlement en juillet
prochain. Toutefois, pour qu’ils soient considérés comme adoptés, les
amendements devront obtenir la majorité absolue des députés (50% plus une
voix). L’abstention ou l’absence d’un député compte pour un non. Si
aucun des
amendements n’est voté, le texte sera considéré comme adopté.
http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=9895
A+ Yann
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