Le mardi 26 juillet 2005 à 13:32 +0200, Marie jo KOPP CASTINEL a écrit : Bonjour Marie-jo,
> Je découvre ce jour, avec étonnement, dans un support de cours d'une > société dont je mettrai le nom sous silence, ceci en préambule : > > "OPENOFFICE.ORG est une marque déposée de SUN Microsystem Inc." > > Je m'interroge ! Qu'avons nous à répondre à ceci ? Est ce une réalité ? > Pas de quoi bondir, la marque n'a été déposée a priori qu'aux USA, et puis abandonnée. C'est une vieille histoire qui a déjà été discutée sur ces listes. Il était question pendant un temps que la Communauté OOo la redépose dans certains pays, je ne sais pas ce qu'il en est aujourd'hui. Quoiqu'il en soit, si Sun peut prouver qu'elle a utilisé la marque dans le commerce inter-états sur le sol américain, elle pourrait revendiquer le bénéfice du système de droit commun et un droit à la marque acquis par usage. Ce système n'existe pas pour ainsi dire dans le reste du monde, sauf à quelques exceptions près où le Common Law existe encore en matière de marques, par exemple certains pays du CommonWealth Britannique. Alex --------------------------------------------------------------------- To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
