Bonjour Fred, fred diaz wrote: > Bonjour > > Je m'adrese à la liste après des recherches > infructueuses > > le Référentiel Général d'Interopérabilité édicté par > la DGME dans sa version 0.90 > (https://www.ateliers.modernisation.gouv.fr/ministeres/domaines_d_expertise/architecture_fonctio/public/rgi/referentiel_general1617/downloadFile/file/Referentiel%20General%20Interoperabilite%20Volet%20Technique%20V0.90.pdf > dont les règles 24 à 27 page 30 / 105 concernent > explicitement les utilisateurs d'OOo ) > > a été suivi d'un wiki lui même consigné dans un > document de synthèse. V1 > > Or, les textes de loi prévoient la sortie d'un décret > > (http://legifrance.gouv.fr ordonnance 2005-1516 du 8 > décembre 2005 relative aux échanges électroniques > entre les usagers et les autorités administratives et > entre les autorités administratives.) > > quelqu'un a-t-il des nouvelles fraîches du devenir de > ce RGI ? Son contenu a-t-il été publié en partie > ailleurs sous forme de décret ?
D'après les dernières nouvelles, une commission doit être nommée regroupant des administrations et industries pour un nouvel examen. Je pense que cette commission est en cours. La signature du decret n'interviendra pas avant ce nouvel examen. A bientôt Sophie --------------------------------------------------------------------- To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
