Marseille migre vers OpenOffice : www.cio-online.com/actualites/lire-marseille-migre-vers-openoffice-1269.html
Voir lien sur la plate forme des marchés BOAMP . C'est un marché de maintenance donc tout ce qu'il y a de plus légal au sens des marchés publics avec des des Logiciels Libres , conforme aux déclarations de Mme Marie-José Palasz , Chef de Service, Direction des Affaires juridiques, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et dont le service faire référence nationale dans cette matière . Christophe Texte de l'annonce : Annonce N°22, publiée le 01/04/2008 dans le BOAMP 064 B, dépt. 13 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille. Correspondant : le maire de Marseille, quai du port Cedex 20 Hôtel de Ville, 13233 Marseille. Objet du marché : prestation d'assistance à la migration vers la suite bureautique libre Openoffice.Org. Catégorie de services : 7. C.P.V. - Objet principal : 72000000. Lieu d'exécution . Code NUTS : FR824. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché global (sans allotissement) divisé en 2 postes:poste 1- prestation forfaitaire de base Prestation d'assistance de base : Conduite du changement, Formation des correspondants informatiques, assistance sur niveau 1, paquetage Openoffice.Poste 2 - prestations complémentaires et accessoires- sensibilisation autour d'openoffice- assistance sur site niveau 1- assistance niveau 2- portage de macros VBA- expertise sur Openoffice- mise à disposition de salle de réunion Le poste 2 , mentionné ci-dessus est à bons de commande.le montant du poste 1, prestation de base, est inclus dans les montants minimum et maximum du marché Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation d'assistance à la migration vers la suite bureautique libre Openoffice.Org. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.le marché fixe les modalités de versement des acomptes.les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 45 jours.la référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.le marché est conclu à prix ferme. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :La prestation est divisée en postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.l' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 4 (version en vigueur)- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC 5);. Capacité économique et financière - références requises : garanties et capacités financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affaire. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : garanties techniques : Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ; - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ; - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail ; - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :1 Garanties techniquesexigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.2 Garanties et capacités financièressituation économique et financière de l'entreprise présentée à travers son chiffre d'affairele marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé DC 7). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.en cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire DC 4 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire DC 5 en vigueur). Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 23 avril 2008, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 08/602/DEX/AssisOpen. Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse visée au 22 ci-dessous.9h-12h et 13h30-16h tous les jours sauf week-end et jours fériésles dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée- par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus,- par télécopieurmodalités d'envoi du DCE : Par télécopieur au 04 91 55 99 21 remise des offres contre récépissé : Direction administration générale (Dgl/Dsit)Direction administration générale (Dgl/Dsit) - 36-40 avenue Roger Salengro 13003 Marseille 9h-12h et 13h-16h tous les jours sauf week-end et jours fériésdemande de renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à :ville de MarseilleM. le directeur général Adjointdsit/Dag36-40 avenue Roger Salengro13233 marseille Cedex 20une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.afin d'éviter tout risque de réponse après la date limite de réception des offres, les candidats devront adresser leur demande de renseignements 10 jours avant cette date. Date limite d'obtention : 23 avril 2008, à 16 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres contre récépissé : Direction administration générale (Dgl/Dsit)Direction administration générale (Dgl/Dsit) - 36-40 avenue Roger Salengro 13003 Marseille 9h-12h et 13h-16h tous les jours sauf week-end et jours fériés. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2008. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille, direction administration générale (Dgl/Dsit) - 36-40 avenue Roger Salengro Cedex 20, 13233 Marseille. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Bader Noureddine direction de l' Exploitation (Dsit/Dgl) - 36-40 avenue Roger Salengro, 13003 Marseille, tél. : 04-91-55-95-82, télécopieur : 04-91-55-43-44, courriel : [EMAIL PROTECTED] Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme VIGNAU Christine direction des Systèmes d' Information et de Télécommunications (Dsit/Dgl) - direction de l'administration Générale 36-40 avenue Roger SALENGRO, 13003 Marseille, tél. : 04-91-55-99-63, télécopieur : 04-91-55-99-21, courriel : [EMAIL PROTECTED] Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille, direction des Systèmes d'Information et de Télécommunications (Dsit/Dgl) - direction de l'administration Générale 36-40 avenue Roger Salengro, 13003 Marseille, tél. : 04-91-55-99-63, télécopieur : 04-91-55-99-21. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - référé pré contractuel : avant la conclusion du contrat 2- délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet. !hY
