Le dimanche 18 mars 2007 11:MM, André Salaün a écrit : Bonjour André,
Je ne souhaite pas refaire la même discussion qu'il y a eu sur la liste allemande il y a quelques mois - c'était interminable, et il y avait malheureusement peu de spécialistes qui y participaient. > > Pas sûr : ces images ne sont là qu' à titre d'illustration non pas de > Windows ou MacOS mais de OpenOffice.org. L 'OS n'est ici que "l' > arrière plan" du sujet > Qui plus est on ne peut faire fonctionner un logiciel sans OS. Cela n'a malheureusement rien à voir. Les éléments sont en soi protégés par le droit d'auteur. MS n'autorise pas à quiconque à s'en servir de manière n'importe comment (il faut aller faire un tour sur leur site pour en savoir plus). > > Je ne sache pas que lorsq'on photographie un paysage avec une Renault > qui passe au loin on doive un copyright à Renault bien que les > carosseries soit des "oeuvres artistiques" en France, pas plus qu'on ne > peut réclamer des droits si sa maison est en arrière plan dudit > paysage. Faut pas charrier, même si "théoriquement" ça doit être > possible. > Tu risques d'être surpris / dégoûté ;-) Il faudrait que tu lises les jurisprudences sur l'utilisation de photos mettant en scène des paysages - parmi les plus récentes, l'histoire du Puy Pariou, en Auvergne. Il s'agissait ici de photographes qui revendaient leurs clichés à des journaux ou éditeurs de cartes postales. Il faut bien entendu faire la distinction entre qq chose que l'on fait pour soi-même et qui est "toléré", et je dis bien "toléré" (par exemple, la photo de vacances), et une activité qui est faite dans un tout autre but. Dans notre cas, la communauté en elle-même pourrait-elle être attaqué ? - possible, mais difficile, étant donnée sa nature diffuse. Sun (sans doute pas vu l'accord entre MS et Sun, et encore, faudrait voir) et Novell (idem) non plus. Par contre, les sociétés de marketing, formation, ou autres entités commerciales ou pseudo-commerciales utilisant ces éléments pour promouvoir autre chose que les composants graphiques du système MS, sont certainement attaquables pour autant qu'ils n'aient pas conclu avec MS un accord spécifique. Le fait que MS le tolère dans certains cas ne veut pas dire qu'il est obligé de le tolérer vis-à-vis d'une communauté qui prône l'utilisation d'une suite concurrente à la sienne :-)) > Il faudrait demander à un juriste spécialisé (c'est peut-être toi > remarque) Voui, c'est mon métier. :-) > mais de toute façon je vois mal un tribunal condamner > quelqu'un là-dessus voire accepter une telle plainte ou alors il y > aurait vraiment quelque chose de pourri etc. Encore une fois, entre un particulier et une asso, ou un regroupement, ou société commerciale ou de service, il y a un monde qui les distingue. La preuve en est le décret récent sur l'application des nouvelles sanctions contre le téléchargement illicite, et l'utilisation du P2P à ces fins. Le monde n'est hélàs pas parfait, la loi existe, et elle est applicable en l'espèce. La question de la stratégie de MS à cet égard relève d'un tout autre registre. En effet, il peut être plus intéressant pour MS de garder une relative bienséance par rapport à l'utilisation de ses composants protégés sous le droit d'auteur que d'attaquer tout en chacun qui serait ensuite tenter d'aller voir du côté d'autres systèmes d'exploitation où ces problèmes n'existeraient pas. Ainsi, on ne se détruit pas son marché tout en laissant planer la menace. Le choix de faire respecter ou non ses droits d'auteur relèvent entièrement de celui qui les détient, c'est un de ses droits les plus fondamentaux. C'est un risque que la Communauté a visiblement décider de prendre au sérieux et je la félicite pour cette prise de conscience. Allez, courage, ce n'est pas la fin du monde... ;-) Alex --------------------------------------------------------------------- To unsubscribe, e-mail: [EMAIL PROTECTED] For additional commands, e-mail: [EMAIL PROTECTED]
