----- Original Message -----
Sent: Thursday, September 28, 2006 10:03
AM
Subject: [barducoin] Re: HS :
désobéissance civique
Bonjour,
Ne pas oublier de clicker sur le lien en bas de la page :
qui donne un lien vers cette page :
En gros :
"[.....] Aujourd'hui, le ministère précise que la loi
vise à encadrer la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
contenant une ou plusieurs substances actives destinées au traitement des
plantes, et qu'à ce titre les particuliers ne sont pas concernés. En
conséquence, les préparations effectuées par un particulier pour une
utilisation personnelle, telles que le purin d'ortie, ne rentrent pas dans le
cadre d'une mise sur le marché, et sont donc autorisées. De même, la promotion
auprès des particuliers de procédés naturels ou le fait de donner la recette
de telles préparations ne sont pas interdites.
Au niveau des
professionnels, les choses sont un peu plus compliquées, puisque selon le
communiqué, si un professionnel a le droit de préparer et, ensuite, d'utiliser
des produits de traitements pour les plantes, il n'a pas la possibilité de les
commercialiser ou même de les distribuer gratuitement, car dans ce cas ses
produits tombent sous le coup de la réglementation et doivent être à ce titre
autorisés. [...] "
Bon jardinage :)
Julien --- qui sait planter ses planeurs comme personne
:)
