je passe sur le bar pour ne pas polluer electron libre
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From: "jean francois pion" <[EMAIL PROTECTED]>
To: <[email protected]>
Sent: Saturday, October 21, 2006 3:53 PM
Subject: [electron.libre] Re: HS y a t il un juriste parmi vous ?
didier seutin a écrit :
> j'explique :
> le 14/2/06 j'ai mal garé ma voiture à paris "sic"
> le 14/06/06 j'ai été jugé pour çà "resic"
> le jour ou j'avais recu l'amende majorée ( 17/07/06) j'avais appelé le
> commissariat pour savoir si je devais porter plainte pour utilisation
> de
> fausses plaques ( mais non monsieur c'est une erreur suffit de voir
> avec
le
> tribunal ,on voit le résultat !)
>
> j'aimerai connaitre mes droits si j'en ai encore ! et surtout ne
> rigolez
pas
> car moi je pense qu'il faut envoyer 60 000 000 d'amendes il y en a
beaucoup
> qui n'auront même pas de bonnes excuses comme moi !
trop tard délai dépassé pour faire appel
non j'avais un mois pour l'amende majorée et je l'ai fait immédiatement !
ne jamais demander d'avis sur une procédure au commissariat, ce sont des
tarte en droit (hélas)
je crains bien que tu n'ai plus qu'a payer
extraordinaire je suis innocent et je dois payer je dois avoir au moins 20
de tension !
> je hais les cons ! et je me dis que j'ai du bol car j'aurai pu être
> pris
> dans une affaire plus grave comme des moeurs et avant que mes courriers
> arrivent et sois lus !???
le principe c'est que tu es responsable du réacheminement de ton
courrier, ton abcence n'est pas une excuse valable pour ne pas répondre
dans les délais
ben ma femme etait là durant mon détachement à seattle
> donc si l'un d'entre vous a une expérience similaire ou une attitude à
> adopter car je suis "innocent" moi qui trouvait la justice américaine
> "étonnante" pour cet aspect coupable , à vous de prouver que vous êtes
> innocents en france c'est le contraire ,non??
en l'occurence il s'agit d'un constant d'un agent assermenté de la force
publique donc c'est à toi de prouver que ce n'est pas vrai
tu as raison remarques la semaine derniere des gendarmes ont arretés des
policiers ivres !
comme tu n'a pas été représenté au tribunal il n'ont même
vraisemblablement pas lu les courriers que tu as envoyés
possible mais que puis je y faire
là tout de suite ça te coutera plus cher de contester la procédure que
de payer, en étant quasi sûr de perdre because délais dépassés.
tu peux toujours porter plainte pour usage frauduleux de plaque
d'immatriculation, ça te permettra au moins de voir si le modèle de la
voiture indiqué est bien le même que la tienne, à supposé que ce soit
indiqué ce qui n'est pas toujours le cas
ben sur le pv c'est marqué renault par contre l'immat 9065 yj 93 est
ecrite
comme cela 9065 YJO93 le O est-il un O ou un zero ??
> j'espère avoir le temps de vous donner ma nouvelle adresse en corse ,
tu
> me recois pat ! besoin d'un hebergement dans le maquis des fois qu'on
envoie
> le gign chercher les sous chez moi !
> @+ds
>
>
>
je ne pense pas payer et même que je vais vider mon compte à la banque si
je
commence à prendre des tours !
entre les coups de telephone , le recommande etc ... je ne sais plus de
quelle coté sont les escrocs !
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