Certes, mais sans arriver jusque là, une lettre de la fédé fait déjà
réfléchir les importateurs....--
Laurent michelet
Rédac'chef RC Pilot Magazine
http://www.rcpilot-online.com
http://www.rcpilot-tv.com
Le 30 sept. 07, à 22:45, Guy Revel a écrit :
At 22:29 30/09/2007, you wrote:
Ben oui... D'où l'utilité de contacter la fédé qui seule peut faire
pression sur les importateurs....
--
Laurent michelet
Le 30 sept. 07, à 22:03, Fred Yegh-Nazarian a écrit :
Hello,
Pour ce que j'a entendu dire, certains marchands ont tendance dire "
je
vends ce qu'on me fournit" sans se préoccuper du reste...
Salut,
La Fédé n'a rien à voir dans cela et il ne s'agit pas de "faire
pression" sur un importateur quelconque, il s'agit de faire respecter
le droit. Donc éventuellement dépôt de plainte.
C'est le vendeur, donc le commerçant, qui est responsable de ce qu'il
vend. S'il vend une voiture équipée sur une fréquence avion, c'est la
répression des fraudes qui est compétente et la justice pour la
responsabilité civile (dédommagements des dégâts, dommages et
intérêts).
Guy R.
