At 18:24 07/12/2006, you wrote: >Une émission diffusée à la télé n'est pas libre de droits, si ?
Salut, Non. La télévision achète les droits de diffuser une fois et c'est tout. Mais tu as le droit d'avoir et d'utiliser un magnétoscope pour ton usage privé et de donner la cassette dans ton cercle de famille ou amis proches, mais pas d'en faire une série de copies à donner un peu partout. C'est pareil avec l'enregistrement numérique. Tu remarqueras que pour les vidéos que j'ai indiquées récemment j'ai donné à mon cercle d'amis de cette liste une adresse de téléchargement direct mais qu'elles ne figurent pas sur la page de téléchargements de mon site, si tant est que la dite chaîne de télévision russe s'en préoccupe. J'avais aussi indiqué il y a quelques mois que l'Union Soviétique, ne reconnaissant pas la propriété privée, ne reconnaissait pas non plus les droits d'auteur qui n'existent là-bas que depuis 1993 et la disparition de l'URSS et c'est pourquoi l'on retrouve un peu partout les photos, publications (des tas de livres par exemple) etc. datant des années du communisme. Il faut aussi savoir que la législation française (et dans presque tout le monde) sur la propriété intellectuelle est différente de ce qu'elle est aux Etats-Unis. Là-bas, si l'on ne déclare pas expressément le copyright sur quelque chose, c'est réputé être dans le domaine public. Ailleurs au contraire (dont en France) une oeuvre de l'esprit appartient de droit à son créateur qui n'a nul besoin d'en clamer la propriété (mais la mention de copyright sert à prendre date et doit mentionner l'année) mais qui, à l'inverse, doit expressément déclarer qur'il en abandonne les droits pour une utiilisation particulière ou pour toutes les utilisations. C'est le principe de la convention de Genève sur le droit d'auteur. Guy R. -- Liste de diffusion electron.libre archives de la listes sur : http://www.mail-archive.com/electron.libre%40ml.free.fr/ le site ftp de la liste (quand il fonctionne): ftp://electrolibriste:[EMAIL PROTECTED]:21 ou http://electrolibriste:[EMAIL PROTECTED]:12020/ftpelectronlibre/ la liste de discussion hors sujet : mailto:[EMAIL PROTECTED] la carte modiale des électrolibristes: http://mappemonde.net/bdd/electronlibre Pour se désinscrire : mailto:[EMAIL PROTECTED]
