At 12:55 04/02/2009, you wrote:
un post de la FFAM sur le forum y répond :
<http://forum.modelisme.com/t156157-point-reglementaire-sur-le-24-et-position-ffam.html>http://forum.modelisme.com/t156157-point-reglementaire-sur-le-24-et-position-ffam.html
dans une lettre des assurances ont trouve ceci :
Afin de résumer cette situation et reprenant votre exemple, je vous
confirme que les conséquences pécuniares d'un accident provoqué par
un modéliste utilisant une radio non conforme aux réglementations
francaises serait couvertes
Ce qui confirme ce que j'écrivais. La responsabilité civile est
couverte par l'assurance. La responsabilité pénale nl'est pas
converte par quiconque.
En clair, si tu blesses quelqu'un, l'assurance paiera les frais mais
ça ne t'empêchera pas de te retrouver devant le tribunal.
Guy R.
