Le 14/12/2010 14:34, Fred a écrit :
On va où la ? Et si un membre de la FFAM fabrique lui même son récepteur il ira aussi en tole à cause de cela si jamais il provoque un accident ?
Dans ce cas faut que la FFAM fasse une liste du matériel agréé FFAM et donc interdise l'utilisation de tout le reste ?
Pourquoi pas encore n'agréer que les avions RTF de certains fabriquants et interdire les autres pour limiter les risques de modèles mal concus ?
Faut arrêter un peut !
simplement si le matos n'est pas aux normes l'assurance de la FFAM se retournera contre toi (si elle le sait) pour obtenir le remboursement des sommes engagées

la tôle c'est pour importation et vente de contrefaçon, mais il faut en avoir importé beaucoup pour que ça en arrive là !

par contre si tu utilises du matériel non conforme en prenant des risques notoirement connus par le désormais célèbre "bon père de famille", un avion construit en dépit du bon sens et que tu blesses quelqu'un ou pire, tu pourrais etre poursuivi pour "mise en danger de la vie d'autrui" voire homicide par imprudence

mais encore une fois il faut en faire pas mal !

si tu blesses ou tues quelqu'un par accident c'est coups et blessures involontaires (ayant ou pas entrainé la mort, sans intention de la donner) ce qui n'est plus du tout pareil sur le plan pénal

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JF Pion

"If a cluttered desk is sign of a cluttered mind, of what, then, is an empty desk a sign ? " 
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Errare humanum est, perseverare politicum


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pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici,
nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et personne ne
sait pourquoi !"

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Abuser de la confiance d’autrui en dehors du cadre d’un contrat n’est pas un délit, mais de la politique......

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