Et quand je vois la qualité du contrat d'assurance RC souscrit par la FFAM 
auprès d'un courtier,avec un flot quasi identiques, qui ne traite absolument 
pas du sujet aéromodélisme, ce n'est pas rassurant du tout non plus !
D'autant plus que le sport favori des assureurs est devenu l'exploitation 
systématique de la faille juridique.
Paul

Emis depuis mon GSM

> Le 14 déc. 2014 à 11:05, Regis Mira <rgm...@free.fr> a écrit :
> 
> Bonjour
> 
> Lu sur numérama.com
> 
> Dans le cas où le drone est utilisé "exclusivement à des fins de loisir ou de 
> compétition par un télépilote qui est à tout instant en mesure de contrôler 
> directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et les autres aéronefs", 
> l'engin est dit "aéromodèle", et dispose d'un régime simplifié s'il pèse 
> moins de 25 kg. 
> 
> Y a de quoi s'inquiéter du flou artistique de notre législation en la 
> matière...
> 
> Régis
> 
> 
> Le 14/12/2014 10:29, phtirti...@gmail.com a écrit :
>> Bonjour à tous.
>> En Belgique (pays merdier aussi. Rassurez vous  ;-) la réglementation 
>> considère que tout engin de poids inférieur au kilo est jouet et ne tombe 
>> donc pas sous nos règles.
>> Qu'en est il en France
>> 
>> Le 13 Déc. 2014 23:25, "Régis Mira" <rgm...@free.fr> a écrit :
>>> Moi, ce ne m'étonne que très peu quand je vois le merdier de ce 
>>> gouvernement.
>>> 
>>> 
>>> Envoyé de mon mobile Samsung.
>>> 
>>> 
>>> -------- Message d'origine --------
>>> De : Guy Revel
>>> Date :13/12/2014 22:59 (GMT+01:00)
>>> A : electron.libre@ml.free.fr
>>> Objet : [electron.libre] Re: Règles d'usage des drones de loisir s
>>> 
>>> Salut,
>>> 
>>> C'est bien, même si on peut avoir des doutes sur l'efficacité de ce texte. 
>>> Est-il joint aux "drones" achetés, surtout en cette période de Noël ?
>>> Mais ce que je ne comprend pas, c'est qu'il émane du ministère de 
>>> l'écologie. Quelqu'un peut m'expliquer ?
>>> 
>>> Guy R.
>>> 
>>> Le 13/12/2014 22:18, Patrick Durieux a écrit :
>>>> Petit opuscule émis par la DGAC et destiné aux nouveaux utilisateurs de 
>>>> drones divers et variés ...
>>>> 
>>>>  
>>>> 
>>>> Le pdf : 
>>>> http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Drone-_Notice_securite-2.pdf
>>>> 
>>>> Et la page officielle :
>>>> http://www.developpement-durable.gouv.fr/Regles-d-usage-d-un-drone-de,41722.html
>>>> 
>>>> a+
>>>> 
>>>> Pat_2b
>>>> 
>>>> 
>>> 
> 

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