Lien incomplet http://www.numerama.com/magazine/28431-drones-civils-ce-que-dit-la-loi-en-france.html
Regis Envoyé de mon mobile Samsung. <div>-------- Message d'origine --------</div><div>De : Regis Mira <rgm...@free.fr> </div><div>Date :14/12/2014 11:05 (GMT+01:00) </div><div>A : electron.libre@ml.free.fr </div><div>Objet : [electron.libre] Re: RE : Re: Règle s d'usag e des d rones de loisir s </div><div> </div>Bonjour Lu sur numérama.com Dans le cas où le drone est utilisé "exclusivement à des fins de loisir ou de compétition par un télépilote qui est à tout instant en mesure de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et les autres aéronefs", l'engin est dit "aéromodèle", et dispose d'un régime simplifié s'il pèse moins de 25 kg. Y a de quoi s'inquiéter du flou artistique de notre législation en la matière... Régis Le 14/12/2014 10:29, phtirti...@gmail.com a écrit : Bonjour à tous. En Belgique (pays merdier aussi. Rassurez vous ;-) la réglementation considère que tout engin de poids inférieur au kilo est jouet et ne tombe donc pas sous nos règles. Qu'en est il en France Le 13 Déc. 2014 23:25, "Régis Mira" <rgm...@free.fr> a écrit : Moi, ce ne m'étonne que très peu quand je vois le merdier de ce gouvernement. Envoyé de mon mobile Samsung. -------- Message d'origine -------- De : Guy Revel Date :13/12/2014 22:59 (GMT+01:00) A : electron.libre@ml.free.fr Objet : [electron.libre] Re: Règles d'usage des drones de loisir s Salut, C'est bien, même si on peut avoir des doutes sur l'efficacité de ce texte. Est-il joint aux "drones" achetés, surtout en cette période de Noël ? Mais ce que je ne comprend pas, c'est qu'il émane du ministère de l'écologie. Quelqu'un peut m'expliquer ? Guy R. Le 13/12/2014 22:18, Patrick Durieux a écrit : Petit opuscule émis par la DGAC et destiné aux nouveaux utilisateurs de drones divers et variés ... Le pdf : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Drone-_Notice_securite-2.pdf Et la page officielle : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Regles-d-usage-d-un-drone-de,41722.html a+ Pat_2b
