Bonjour Reçu ce jour Bernard Munoz http://bernardino.over-blog.net "Photos", "Balades à VTT", "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", "Chroniques diverses"... > Message du 24/12/15 16:29 > De : "FFAM Communication" > A : [email protected] > Copie à : > Objet : *** SPAM *** FFAM - Communiqué nouveaux arrêtés Aéronefs et Espace > >Communiqué FFAM Nouveaux arrêtés Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici COMMUNIQUE FFAM - NOUVEAUX ARRETES "AERONEFS" et "ESPACE" > > L'aéromodélisme était réglementé par les arrêtés du 11 avril 2012. > L’avènement de nouvelles technologies et les besoins de sécurisation de > l’espace aérien de plus en plus utilisé à des fins civiles, militaires ou de > loisir ont conduit l’Etat à revoir ces arrêtés. > Deux nouveaux arrêtés en date du 17 décembre viennent d'être publiés au JO du > 24 décembre et entrent en vigueur au 1er janvier 2016. Ils remplacent ceux de > 2012 et apportent certaines avancées pour la pratique de l'aéromodélisme. > La FFAM s’est impliquée dès 2014 dans la refonte de ces arrêtés. Nous avons > eu à cœur de défendre la pratique de l'aéromodélisme sous toutes ses formes, > tant sur les terrains de ses clubs qu'en dehors de ceux ci. > Les résultats obtenus consolident les acquis et comportent des avancées > notables : - Assouplissement du vol en immersion effectué avec un aéromodèle de 2 kg au plus à une distance maximale de 200 mètres et à une hauteur maximale de 50 mètres (pas d'exigence de double commande sous réserve d'une deuxième personne en vue directe du modèle chargée de veiller à la sécurité du vol). - Vol en automatique autorisé sous réserve que le télépilote soit en mesure à tout moment de reprendre le contrôle de son aéromodèle. - Possibilité d'effectuer des prises de vues aériennes en aéromodélisme dès lors que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial. - Largage autorisé de charges d'une masse totale inférieure à 500g sur les sites de vol d'aéromodélisme déclarés. > Par ailleurs la FFAM a obtenu le maintien de la possibilité de voler > librement à une hauteur sol inférieure à 150 mètres hors zones de l'espace > aérien donnant lieu à restriction, les sites de vol d'aéromodélisme déclarés > pouvant toujours bénéficier de hauteurs de vols supérieures. > Les arrêtés, le guide et une synthèse des évolutions introduites dans chacun > des deux arrêtés sont accessibles dans le contenu informatif de l'espace des > licenciés de la FFAM (accès réservé aux licenciés). > La FFAM se félicite d’avoir été entendue et écoutée par nos partenaires > étatiques.Ces textes se révèlent moins contraignants que ce qui avait été à > un moment envisagé, en particulier pour les hauteurs maximales de vol pour > les aéromodèles. > Les discussions continuent autour de la règlementation dans le cadre de > travaux interministériels et au niveau européen et la FFAM prévoit en 2016 la > mise en place d'outils permettant aux pratiquants de se former et s’informer > des contraintes règlementaires liées à l'utilisation de l'espace aérien. > La FFAM continue donc à se mobiliser pour faire en sorte que toutes les > pratiques aéromodélistes restent possibles avec un niveau de contrainte > acceptable dans un contexte où les règles se durcissent face aux incivilités > de certains. > La FFAM ne peut donc qu'encourager l'ensemble des aéromodélistes à respecter > les règles de ces nouveaux arrêtés et en particulier les zones d'interdiction > de vol. > La FFAM, 50 ans de loisir, de sport, de passion Fédération Française d'AéroModélisme 108, rue Saint Maur - 75011 Paris [email protected] — www.ffam.asso.fr > Pour vous desinscrire, cliquez ici
