Pas de soucis au niveau de la définition d'un aéromodèle, l’arrêté conception reste valide :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953&categorieLien=id



Le 20/09/2016 à 19:58, Guy Revel a écrit :

Dernière nouvelle. La définition d'un "drone" est de la plus pressante importance, ou le modélisme n'existe plus.
Y a-t-il quelqu'un à la FFAM ?

Guy R.

"Les *députés* ont adopté aujourd'hui *à l'unanimité* en commission une proposition de loi sénatoriale LR destinée à sécuriser l'usage des drones civils, en précisant que ces nouvelles règles notamment d'enregistrement s'appliqueraient aux *_drones de plus de 800 grammes_.*

Les fabricants auront pour ces appareils une *obligation d'enregistrement électronique, de signalement électronique et lumineux, de limitation des performances*, ainsi qu'une obligation de formation de l'utilisateur. La rapporteure Marie Le Vern (PS) a précisé dans son amendement sur ce seuil que le gouvernement pourra l'abaisser "pour prendre en compte les possibilités d'évolution technologique, qui vont vers une miniaturisation croissante des drones". Autre amendement de la rapporteure adopté: obliger les fabricants à équiper leurs drones de plus de 800 grammes "d'un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l'appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l'appareil par son télépilote"."


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