On m'a expliqué que dans le droit Français pour "neutraliser" donc abattre en gros une machine volante

Pour vouloir faire ça, c'est que la machine gène quelqu'un là où elle vole.
Ce n'est pas trop le cas pour un type qui vole dans le champs derrière chez lui, ou en montagne ... Après, en ville, sur un parking de supermarché, au dessus d'une foule, etc... ils n'ont rien à faire là, on descend sans sommation :), encore faut-il savoir le faire...

Pat_2b


, il faut d'abord s'assurer que la machine est coopérative ou hostile. Le mini transpondeur permet de s'assurer de ça.

Soit la machine réponds et on peux éventuellement donner une contravention à celui qui vole au mauvais endroit, soit pas de réponse, potentiellement hostile et hop on peux prendre les mesures nécessaire contre l'engin.

Pour distinguer en vol un aéromodèle d'un engin autonome c'est pas évident.

En gros, ce qu'on nous demande de poser sur nos machines c'est une puce qui remplace une plaque d’immatriculation car nous n'avons pas la place d'en poser une.


Le 26/09/2016 à 12:40, Bernard Munoz a écrit :



Re-Re-Bonjour

Comment finit une loi inapplicable?

Ben tout le monde s'en tape!

Et  c'est ce qui risque d'arriver avec cette loi  qui nous emmerde.

Mais il serait bon que chacun d'entre nous bombarde les élus avec un petit mot les priant de bien vouloir considérer que nous autres, modélistes, n'avons jamais entravé l'ordre public...

Que nous sommes, pour la plupart, respectueux des lois, mais que nous ne respecterons pas une loi scélérate.

Et qu'on veuille bien prendre en compte la différence entre un modèle réellement piloté et un bidule qui se promène tout seul sans que son propriétaire n'ait à intervenir.

Ce serait trop simple dites-vous?

Oui, je sais, dès que je mets une caméra sur mon Easy Glider, il devient stricto-sensu un "drone"!

Mais je continue de le piloter réellemet, à vue... en respect avec l'actuelle loi.

L'aile Parrot? Ben ça dépend comment on l'utilise.

Si on la pilote vraiment, c'est un aéromodèle.

Si on la "jette" en l'air et qu'elle fait "ce qu'elle veut", bien je suis désolé, mais ce n'est plus un aéromodèle, c'est un "drone" qui tombe illico sous le couperet de cette future loi.

C'est trop simple, hein...

J'ai pourtant pas fait l'ENA...

Bernard Munoz
http://bernardino.over-blog.net <http://bernardino.over-blog.net/>

/"Photos", "Balades à VTT", "Billets d'humeur", "Aéromodélisme", "Chroniques diverses".../

    > Message du 26/09/16 12:01
    > De : "Jérôme Roger" <[email protected]>
    > A : [email protected]
    > Copie à :
    > Objet : [electron.libre] Re: Drone ou modèle RC ?
    >
    >

    > Les politiciens ne peuvent pas faire grand chose de concret
    contre un usage délibérément malveillant faute de moyens humains
    et techniques qu'ils ne se donneront jamais.

    > Cette loi permet cependant d'ouvrir le parapluie tout en
    améliorant leur image en donnant l'illusion de faire quelque
    chose pour la sacro-sainte sécurité. Si au passage ils peuvent
    avantager quelques copains et en placer quelques autres au frais
    du contribuable, c'est toujours ça de gagné.
    >

    > Tout cela me fait furieusement penser à Hadopi qui est en train
    de finir aux oubliettes après avoir gaspillé quelques dizaines de
    millions d'Euros.
    >


    >
    Le 26/09/2016 à 10:07, cricri a écrit :
    >

        Le 26/09/2016 à 08:47, Denis a écrit :
        >

            > Si tu regardes la fameuse vidéo :
            
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4230852_57e130d0b2eeb?timecode=5882655

            > Pas de doute
            >


        > Et si l'on écoute avec attention ce qu'elle raconte : tout
        est sorti de surfing sur internet ...
        > Et les 5000 emplois en France ils sont où ???
        >
        > Pour ce qui est du " dispositif " elle a dû ( ou celui qui
        a fait le travail .... ) sortir les idées de chez Parot qui
        est tout indiqué pour se prendre le marché ..
        >
        > Mais ce que Parot à oublié c'est que dans pas longtemps
        leur dernier produit va être copié et fabriqué ( si ce n'est
        pas déjà le cas .. ) par les Asiatiques et à bien moins cher
        .... Quand au " truc " de repérage il en sera de même ....
        >
        > De plus si c'est comme pour les normes " CE " violées tous
        les jours par des produits Asiatiques et que rien n'est fait
        pour résoudre le problème ...
        > C'est encore nous les bons et honnêtes Français qui vont
        être ceux qui vont payer les pots cassés ...
        >
        > Et ces conneries ( de ces politiques ) sont payés par nos
        impôts ....
        > N'oubliez pas, ces politiques s’imaginent " créer de
        l'emploi " eux qui n'ont jamais été responsables d'une
        quelconque entreprise et qui n'ont aucun objectifs de fin
        d'année ...
        >
        > Xtian
        >
        >

            >


            >
            Le 21/09/2016 à 09:34, Jean-Francois Thier a écrit :
            >

                Bonjour,
                >
                >
                Tiens c'est marrant la Disco de chez Parrot fait
                750g, pile en dessous de la limite de poids retenue
                par le législateur...
                >
                Par contre un Phantom 4 c'est beaucoup plus lourd,
                1kg et quelques.
                >
                Ca sentirait pas un peu le lobbying ça? Pas sûr que
                la loi tienne longtemps, si les autres fabricants
                portent ça devant les tribunaux européens parce
                qu'elle ne respecte pas le principe de libre concurrence.
                >

                >
                J-François
                >

                >

                >
                Le 20 septembre 2016 à 23:00, Guy Revel
                <[email protected] <mailto:[email protected]>> a écrit :
                >

                    /Le 20/09/2016 à 20:42, Denis a écrit ://
                    > /

                        > /Pas de soucis au niveau de la définition
                        d'un aéromodèle, l’arrêté conception reste
                        valide : //
                        > /

                        >
                        
/https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953&categorieLien=id/
                        >


                    > Salut,
                    > Vrai sur un terrain reconnu. En dehors (vol de
                    pente par exemple), ça risque d'être la limite
                    d'altitude à 50 m et le poids à moins de 800 g,
                    dur pour Bernardino...
                    >
                    > Guy R.
                    >


                >


            >

        >
        >


    >



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