Bonjour
Suite aux discussions qui ont émaillé diverses listes concernant la
Proposition de Loi sur les "choses volantes sans pilote à bord" et autres
droneries......
Une des "armes à utiliser: le lobbying auprès des parlementaires.
Pour ma part, je ne m'en suis pas privé, auprès des deux élus de la Mayenne, à
savoir MM. Chevrollier et Favennec. J'ai d'ailleurs reçu ce mail émanant de
l'attachée parlementaire de M. Favennec:
"Bonjour,
Yannick Favennec a bien reçu votre message et vous en remercie.
Il me charge de vous informer qu’il est intervenu, en séance publique, à
l’Assemblée Nationale, lors de la discussion de la proposition de loi relative
au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, mardi 27
septembre, et il s’est fait l’écho des inquiétudes et préoccupations des
aéromodélistes.
Vous trouverez ci-joint, pour votre information, le texte de son intervention.
Cordialement
Emmanuelle Boutang
Collaboratrice parlementaire de Yannick Favennec, député de la Mayenne"
Assemblée nationale
XIVe législature
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
Compte rendu intégral
Première séance du mardi 27 septembre 2016
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des
drones civils
Mardi 27 septembre 2016
M. Yannick Favennec. Le secteur des drones à usage professionnel et de loisir a
connu une forte croissance en France, principalement grâce à des initiatives
privées. Nos entreprises sont du reste reconnues à l’international dans ce
domaine. C’est pourquoi la réglementation ne doit pas freiner cette dynamique
dans un secteur aux débouchés potentiels nombreux dans les domaines de la
surveillance, de la sécurité ou de l’agriculture par exemple.
Cependant, il ne faut pas uniquement se contenter de poser des règles. Il
revient aussi aux autorités et fabricants de drones de faire preuve de
pédagogie à l’endroit des usagers, de mener des campagnes de sensibilisation ou
de communication.
Cette proposition de loi ne représente donc qu’un premier volet, certes
indispensable, mais néanmoins insuffisant en vue de garantir la sécurité de nos
concitoyens. En effet, les moyens de détection, d’identification et de
neutralisation des drones demeurent malheureusement limités. Plusieurs
solutions innovantes sont en phase d’expérimentation ou de déploiement. Il est
donc nécessaire de poursuivre les efforts de recherche et de développement afin
de mettre au point les équipements nécessaires à la neutralisation des drones
malveillants.
Je souhaite dire quelques mots sur les aéromodélistes, que je veux saluer à
l’occasion de ce débat. Les modèles réduits radiocommandés que nous connaissons
depuis soixante ans sont télépilotés manuellement à vue tout au long de leur
vol, ce qui signifie que le télépilote intervient en temps réel sur les
trajectoires du modèle volant. Il est ainsi à même d’éviter les obstacles
éventuels : 30 000 aéromodélistes licenciés auprès des fédérations sportives et
des dizaines de milliers d’autres, non affiliés – j’en connais beaucoup dans
mon département de la Mayenne – pratiquent ce loisir en respectant l’arrêté du
17 décembre 2015 qui interdit le survol de certaines zones.
Ils bénéficient en outre d’une culture aéronautique que l’on ne peut comparer à
celle des utilisateurs de drones grand public. À ce jour dans notre pays, on ne
déplore d’ailleurs aucun accident provoqué par un modèle réduit radiocommandé
ayant des conséquences sur le trafic aérien, civil ou militaire. La notion de
pilotage manuel à vue permanent implique un contrôle constant du télépilote à
proximité de l’aéronef, ce qui constitue une différence essentielle avec les
drones.
Par conséquent, il conviendrait de différencier les aéromodélistes, télépilotes
qualifiés maîtrisant les règlements de la circulation aérienne et pouvant faire
évoluer leurs aéronefs en sécurité dans l’espace aérien, des télépilotes non
qualifiés. Il ne faudrait pas en effet que ce texte pénalise les pratiquants
d’un loisir technique de plein air qui a initié et formé des milliers de
pilotes et techniciens de l’aviation civile et militaire depuis soixante ans.
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Bernard Munoz
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